Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais état des lieux de sortie annormaux

zolive - 16 oct. 2019 à 15:07
djivi38 Messages postés 52468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 16 oct. 2019 à 16:04
Bonjour,

Suite à la vente de mon appartement, je me devais de quitter mon logement à la fin du mois de Septembre, hors j'avais signé un contrat de bail pour un nouveau logement disponible fin Octobre, j'ai dû forcer et rester un mois supplémentaire dans mon logement actuel (ce qui n'a pas été très bien accueillis par le propriétaire ... mais bon ça faisait 9 ans que j'étais dans le même logement , ça ne devrait pas lui faire de mal 4 semaines de plus surtout que je paie correctement tous mes loyers ..)

Du coups l'huissier était venu constater que j'étais encore dans l'appartement fin septembre (alors que j'avais refusé la daté proposée de ce fameux premier état des lieux) l'état des lieux de sortie est donc repoussé à fin octobre, mais je reçois dans la quittance de loyer des frais d’huissier de 293 euros (appartement de 65 m carré) , alors ma question est la suivante :
Est ce normal que je repaie la totalité des frais d'huissier pour l'état des lieux ?

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses :)

Bien cordialement,
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 467
16 oct. 2019 à 15:25
bonjour,

oui, c'est normal, du fait de votre obstruction à l'établissement d'un EDLS contradictoire ("j'avais refusé la daté proposée de ce fameux premier état des lieux") et que vous n'avez trouvé aucun autre accord avec votre bailleur pour faire un EDLS contradictoirement.

cdt.
2
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 5 978
16 oct. 2019 à 15:48
Coucou djivi. Tu vas bien ?
Chez moi c'est OK......
Bien cordialement.
0
djivi38 Messages postés 52468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 467 > Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025
16 oct. 2019 à 15:58
coucou Rochat. Contente de savoir que tout va bien pour toi :-)
Chez moi aussi... avec tous les aléas de l'âge...
Amicalement.
0
Zolive
16 oct. 2019 à 15:50
Bonjour,

Tout d’abord merci pour votre réponse, j’ai effectivement refusé l’état des lieux de sortie et j’avais proposé une autre date (fin octobre) en lettre recommandé, donc l’huissier de justice n’avait pas à se déplacer pour l’état des lieux initial, je ne vois pas pourquoi l’agence me facture juste à moi des frais d’huissiers ?

Bien cordialement,
0
djivi38 Messages postés 52468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 467 > Zolive
Modifié le 16 oct. 2019 à 16:13
ERREUR de ma part : toutes mes excuses...

https://www.litige.fr/articles/etat-des-lieux-huissier-constat-obligations-locataire-proprietaire
extrait :
<< Une obligation partagée de paiement de l'état des lieux :
Même si le constat locatif est réalisé à la demande d’une seule des parties, son coût total doit être partagé à part égale entre le locataire et le propriétaire (article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Par ailleurs, la part imposée au locataire ne peut pas excéder 3 € par m² de surface habitable (article 2 du décret n° 2014-890 du 1er août 2014). Ce montant est révisable chaque année.>>

"en plus un état des lieux de sortie va être effectué fin octobre, j’ai été contacté par l’huissier pour refixer une date"
C'est effectivement comme ça que ça se passe.
Votre présence ne sera pas obligatoire et votre signature pas indispensable (et même bien souvent pas demandée par l'huissier), son constat n'étant pas contestable, du fait qu'il est un officier ministériel.
0
Zolive
16 oct. 2019 à 15:52
Et je rajoute Qu’en plus un état des lieux de sortie va être effectué fin octobre, j’ai été contacté par l’huissier pour refixer une date
0

Discussions similaires

Problème état des lieux de sortie
Vataki03 -
Vataki03 -

33 réponses
Résiliation du contrat électricité avant d'effectuer l'état des lieux
angelina -
Energizor -

4 réponses
peut on revenir sur un état des lieux signé ?
mich -
djivi38 -

2 réponses
état des lieux apres 20 ans
ochri -
Valenchantée -

23 réponses
problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse