AGE non prévue
Eck_9
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Paris... -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété.
Un appartement a été acheté, des travaux ont été effectués et aujourd'hui la nouvelle propriétaire m'a informé qu'une AG extraordinaire allait se tenir ce vendredi, elle veut récupérer un toilette commun qui est collé à son appartement. Je n'ai pas été informée de cette AG (je suis au conseil syndical) et je crois que personne ne l'a été à part un marchand de biens qui a acheté plusieurs appartements et possède donc la majorité des tantièmes. Comment cela est-ce possible ?
Par ailleurs, j'ai essayé de joindre le syndic de nombreuses fois, pour différentes raisons, durant 2 mois. J'ai enfin reçu un mail dans lequel la personne ne faisait aucunement mention d'une AG extraordinaire (j'avais posé la question de la période à laquelle devait se tenir l'AG ordinaire). Quels sont mes recours face à un syndic qui manifestement ne remplit pas ses obligations ?
Une autre question, la personne qui a acheté cet appartement a, d'après ce que m'a dit le syndic, remboursé les charges non payées de l'ancien propriétaire (environ 6500€) est-ce que cette somme doit être redistribuée à tous les copropriétaires ?
Il y a encore d'autres problèmes dans cette copro, je m'arrêterai là, si vous avez des conseils, n'hésitez pas ! Je suis propriétaire depuis un an, je n'ai jamais été en copro, je suis un peu perdue.
Merci !
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété.
Un appartement a été acheté, des travaux ont été effectués et aujourd'hui la nouvelle propriétaire m'a informé qu'une AG extraordinaire allait se tenir ce vendredi, elle veut récupérer un toilette commun qui est collé à son appartement. Je n'ai pas été informée de cette AG (je suis au conseil syndical) et je crois que personne ne l'a été à part un marchand de biens qui a acheté plusieurs appartements et possède donc la majorité des tantièmes. Comment cela est-ce possible ?
Par ailleurs, j'ai essayé de joindre le syndic de nombreuses fois, pour différentes raisons, durant 2 mois. J'ai enfin reçu un mail dans lequel la personne ne faisait aucunement mention d'une AG extraordinaire (j'avais posé la question de la période à laquelle devait se tenir l'AG ordinaire). Quels sont mes recours face à un syndic qui manifestement ne remplit pas ses obligations ?
Une autre question, la personne qui a acheté cet appartement a, d'après ce que m'a dit le syndic, remboursé les charges non payées de l'ancien propriétaire (environ 6500€) est-ce que cette somme doit être redistribuée à tous les copropriétaires ?
Il y a encore d'autres problèmes dans cette copro, je m'arrêterai là, si vous avez des conseils, n'hésitez pas ! Je suis propriétaire depuis un an, je n'ai jamais été en copro, je suis un peu perdue.
Merci !
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3 réponses
Bonjour,
Il est possible que cette copropriétaire ai demandé une Assemblée générale <Extraorinaire> dans ce cas, tous les copropriétaires doivent recevoir leur convocation par L.R.A.R., et le coût de cette convocation sera entièrement à sa charge.
Les W-C sont-ils avec un droit à l'usage de plusieurs Lots (à vérifier dans le descriptif de votre R.C (Règlement de copropriété) ?
Cordialement.
Il est possible que cette copropriétaire ai demandé une Assemblée générale <Extraorinaire> dans ce cas, tous les copropriétaires doivent recevoir leur convocation par L.R.A.R., et le coût de cette convocation sera entièrement à sa charge.
Les W-C sont-ils avec un droit à l'usage de plusieurs Lots (à vérifier dans le descriptif de votre R.C (Règlement de copropriété) ?
Cordialement.
Bonjour,
En effet chaque membre doit recevoir une convocation. A défaut l’ag est nulle et vous pouvez dailleurs le faire souligner dans le pv d’AG.
Vous pouvez aussi demander une mise en concurrence du syndic qui doit normalement intervenir de mémoire tous les 2 ans afin de pouvoir changer de syndic,
Cela m’étonne que ce soit l’acquéreur qui ait remboursé les charges non payées. A mon avis le syndic a du faire opposition et alors c’est sur le prix de vente que le notaire a payé le syndic qui vient en déduction du passif de la copro
En effet chaque membre doit recevoir une convocation. A défaut l’ag est nulle et vous pouvez dailleurs le faire souligner dans le pv d’AG.
Vous pouvez aussi demander une mise en concurrence du syndic qui doit normalement intervenir de mémoire tous les 2 ans afin de pouvoir changer de syndic,
Cela m’étonne que ce soit l’acquéreur qui ait remboursé les charges non payées. A mon avis le syndic a du faire opposition et alors c’est sur le prix de vente que le notaire a payé le syndic qui vient en déduction du passif de la copro
Bonjour,
Merci pour vos réponses, j'ai réussi à joindre le syndic qui m'a dit que l'AG serait décalée parce qu'ils n'avaient pas eu le temps d'envoyer les convocations. Je crois que j'ai bien fait d'appeler...
Le WC est effectivement commun à plusieurs lots.
Pour ce qui est des charges remboursées, je ne sais pas comment ça s'est passé mais la somme ne devrait-elle pas être redistribuée entre tous les copropriétaires ?
Merci
Merci pour vos réponses, j'ai réussi à joindre le syndic qui m'a dit que l'AG serait décalée parce qu'ils n'avaient pas eu le temps d'envoyer les convocations. Je crois que j'ai bien fait d'appeler...
Le WC est effectivement commun à plusieurs lots.
Pour ce qui est des charges remboursées, je ne sais pas comment ça s'est passé mais la somme ne devrait-elle pas être redistribuée entre tous les copropriétaires ?
Merci
ces W-C comprenant un droit d'usage attribué pour plusieurs numéros de Lots, il ne sera pas aisé, pour cette copropriétaire, d'obtenir l'accord de chacun des copropriétaires concernés ayant un droit à l'usage défini dans le R.C. même si ces W-C sont des partie communes (murs, sol, peinture, éclairage, canalisations diverses etc.).
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et cette convocation doit respecter le délai de 21 jours francs....