AGE non prévue

Eck_9 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2019 - 14 oct. 2019 à 23:08
 Paris... - 15 oct. 2019 à 13:10
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété.
Un appartement a été acheté, des travaux ont été effectués et aujourd'hui la nouvelle propriétaire m'a informé qu'une AG extraordinaire allait se tenir ce vendredi, elle veut récupérer un toilette commun qui est collé à son appartement. Je n'ai pas été informée de cette AG (je suis au conseil syndical) et je crois que personne ne l'a été à part un marchand de biens qui a acheté plusieurs appartements et possède donc la majorité des tantièmes. Comment cela est-ce possible ?

Par ailleurs, j'ai essayé de joindre le syndic de nombreuses fois, pour différentes raisons, durant 2 mois. J'ai enfin reçu un mail dans lequel la personne ne faisait aucunement mention d'une AG extraordinaire (j'avais posé la question de la période à laquelle devait se tenir l'AG ordinaire). Quels sont mes recours face à un syndic qui manifestement ne remplit pas ses obligations ?

Une autre question, la personne qui a acheté cet appartement a, d'après ce que m'a dit le syndic, remboursé les charges non payées de l'ancien propriétaire (environ 6500€) est-ce que cette somme doit être redistribuée à tous les copropriétaires ?

Il y a encore d'autres problèmes dans cette copro, je m'arrêterai là, si vous avez des conseils, n'hésitez pas ! Je suis propriétaire depuis un an, je n'ai jamais été en copro, je suis un peu perdue.

Merci !

3 réponses

Bonjour,

Il est possible que cette copropriétaire ai demandé une Assemblée générale <Extraorinaire> dans ce cas, tous les copropriétaires doivent recevoir leur convocation par L.R.A.R., et le coût de cette convocation sera entièrement à sa charge.
Les W-C sont-ils avec un droit à l'usage de plusieurs Lots (à vérifier dans le descriptif de votre R.C (Règlement de copropriété) ?


Cordialement.
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
15 oct. 2019 à 09:35
Bonjour,

Et cette convocation doit respecter le délai de 21 jours francs....
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
14 oct. 2019 à 23:55
Bonjour,
En effet chaque membre doit recevoir une convocation. A défaut l’ag est nulle et vous pouvez dailleurs le faire souligner dans le pv d’AG.
Vous pouvez aussi demander une mise en concurrence du syndic qui doit normalement intervenir de mémoire tous les 2 ans afin de pouvoir changer de syndic,
Cela m’étonne que ce soit l’acquéreur qui ait remboursé les charges non payées. A mon avis le syndic a du faire opposition et alors c’est sur le prix de vente que le notaire a payé le syndic qui vient en déduction du passif de la copro
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Eck_9 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2019
15 oct. 2019 à 12:25
Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai réussi à joindre le syndic qui m'a dit que l'AG serait décalée parce qu'ils n'avaient pas eu le temps d'envoyer les convocations. Je crois que j'ai bien fait d'appeler...
Le WC est effectivement commun à plusieurs lots.
Pour ce qui est des charges remboursées, je ne sais pas comment ça s'est passé mais la somme ne devrait-elle pas être redistribuée entre tous les copropriétaires ?

Merci
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ces W-C comprenant un droit d'usage attribué pour plusieurs numéros de Lots, il ne sera pas aisé, pour cette copropriétaire, d'obtenir l'accord de chacun des copropriétaires concernés ayant un droit à l'usage défini dans le R.C. même si ces W-C sont des partie communes (murs, sol, peinture, éclairage, canalisations diverses etc.).

Cordialement.
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