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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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15 oct. 2019 à 11:45
15 oct. 2019 à 11:45
Bonjour,
La loi: L’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété autorise le syndic,en cas d’urgence, à effectuer les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeublequ’il gère, sans l’autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires. Il doitcependant informer ces derniers des travaux entrepris et convoquer immédiatement une assemblée générale pour les ratifier (art. 37 du décret n° 67-223 du 17.3.67).
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1515341/avis-des-tribunaux-les-travaux-urgents-en-copropriete
Si ces travaux sont réellement urgents, le syndic n'a pas à se préoccuper du conseil syndical.
Cdlt.
La loi: L’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété autorise le syndic,en cas d’urgence, à effectuer les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeublequ’il gère, sans l’autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires. Il doitcependant informer ces derniers des travaux entrepris et convoquer immédiatement une assemblée générale pour les ratifier (art. 37 du décret n° 67-223 du 17.3.67).
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1515341/avis-des-tribunaux-les-travaux-urgents-en-copropriete
Si ces travaux sont réellement urgents, le syndic n'a pas à se préoccuper du conseil syndical.
Cdlt.