Conseil syndical ne veut pas valider des travaux urgents

mrjpr - 15 oct. 2019 à 11:16
 mrjpr - 15 oct. 2019 à 14:56
Bonjour,
Nous devons entreprendre des travaux urgents de copropriété (risque d'effondrement).
Or, si normalement le syndic seul peut valider ces travaux sans délai vu l'urgence et le risque, le conseil syndical refuse de les valider et préfère convoquer une AG extraordinaire, ce qui fait tarder les choses (cela va faire 2 mois qu'ils se renvoient la balle).
Pouvons-nous nous retourner contre eux pour cette absence de prise de décision ?

Merci d'avance,

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
15 oct. 2019 à 11:45
Bonjour,

La loi: L’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété autorise le syndic,en cas d’urgence, à effectuer les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeublequ’il gère, sans l’autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires. Il doitcependant informer ces derniers des travaux entrepris et convoquer immédiatement une assemblée générale pour les ratifier (art. 37 du décret n° 67-223 du 17.3.67).

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1515341/avis-des-tribunaux-les-travaux-urgents-en-copropriete

Si ces travaux sont réellement urgents, le syndic n'a pas à se préoccuper du conseil syndical.

Cdlt.
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