Maison achetée avec piscine en zone inondable
maximedeflines59
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 8 oct. 2019 à 12:47
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A voir également:
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4 réponses
kasom
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6 oct. 2019 à 21:28
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bonsoir
la piscine a plus de 10 ans , vous pouvez la déclarer , ça augmentera ( mais régularisera auprès des impôts ) vos impots
la mairie ne peut plus rien faire, elle a plus de 10 ans , n'oubliez pas de bien préciser la date de construction dans votre déclaration aux impo^ts
et vous pouvez aussi en informer le service urbanisme qui vous donnera les documents nécessaires
la piscine a plus de 10 ans , vous pouvez la déclarer , ça augmentera ( mais régularisera auprès des impôts ) vos impots
la mairie ne peut plus rien faire, elle a plus de 10 ans , n'oubliez pas de bien préciser la date de construction dans votre déclaration aux impo^ts
et vous pouvez aussi en informer le service urbanisme qui vous donnera les documents nécessaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2019 à 21:48
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
J'espère vraiment que vous avez raison. Je ne vous cache pas que je suis très inquiet... j'espère pouvoir régulariser cette situation
6 oct. 2019 à 22:07
Le fait que la piscine est sur une zone inondable ne change pas cette règle des 10 ans? merci
7 oct. 2019 à 08:11
simplement il n'est pas certain que vous puissiez la reconstruire en cas de destruction