Maison achetée avec piscine en zone inondable
maximedeflines59
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
L' année dernière j'ai acheté une maison avec piscine enterrée en zone inondable. La piscine a été construite en 2009.
Je viens de me rendre compte que cette dernière n'a jamais été déclarée par l'ancien propriétaire.
Que dois je faire? Est-il possible de régulariser cette situation?
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE
L' année dernière j'ai acheté une maison avec piscine enterrée en zone inondable. La piscine a été construite en 2009.
Je viens de me rendre compte que cette dernière n'a jamais été déclarée par l'ancien propriétaire.
Que dois je faire? Est-il possible de régulariser cette situation?
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE
A voir également:
- Quel type de piscine en zone inondable
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
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4 réponses
bonsoir
la piscine a plus de 10 ans , vous pouvez la déclarer , ça augmentera ( mais régularisera auprès des impôts ) vos impots
la mairie ne peut plus rien faire, elle a plus de 10 ans , n'oubliez pas de bien préciser la date de construction dans votre déclaration aux impo^ts
et vous pouvez aussi en informer le service urbanisme qui vous donnera les documents nécessaires
la piscine a plus de 10 ans , vous pouvez la déclarer , ça augmentera ( mais régularisera auprès des impôts ) vos impots
la mairie ne peut plus rien faire, elle a plus de 10 ans , n'oubliez pas de bien préciser la date de construction dans votre déclaration aux impo^ts
et vous pouvez aussi en informer le service urbanisme qui vous donnera les documents nécessaires
Bonjour
Lesquels ??
et vous pouvez aussi en informer le service urbanisme qui vous donnera les documents nécessaires
Lesquels ??
Bonsoir,
J'ai été voir la mairie ce jour mais elle ne peut rien faire.
J'ai donc contacté le service urbanisme et voila la réponse: "
Bonjour, Afin de régulariser cette piscine, un dossier de déclaration préalable est à déposer auprès de la mairie. Cordialement,
J'ai du mal à comprendre car j'ai bien expliqué dans mon mail que je suis en zone inondable.
La mairie vient d'ailleurs me prévenir que j'aurai un avis défavorable car je suis en zone inondable.
Alors que faire?
J'ai été voir la mairie ce jour mais elle ne peut rien faire.
J'ai donc contacté le service urbanisme et voila la réponse: "
Bonjour, Afin de régulariser cette piscine, un dossier de déclaration préalable est à déposer auprès de la mairie. Cordialement,
J'ai du mal à comprendre car j'ai bien expliqué dans mon mail que je suis en zone inondable.
La mairie vient d'ailleurs me prévenir que j'aurai un avis défavorable car je suis en zone inondable.
Alors que faire?
Bonjour
A quoi pourrait bien vous servir cette régularisation sachant qu'on ne vous demande pas de la supprimer, mais qu'on ne vous autorisera pas à la reconstruire en cas de problème dans tous les cas ? J'imagine que vous avez acheté ce bien en zone inondable en connaissance de cause.
A quoi pourrait bien vous servir cette régularisation sachant qu'on ne vous demande pas de la supprimer, mais qu'on ne vous autorisera pas à la reconstruire en cas de problème dans tous les cas ? J'imagine que vous avez acheté ce bien en zone inondable en connaissance de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
J'espère vraiment que vous avez raison. Je ne vous cache pas que je suis très inquiet... j'espère pouvoir régulariser cette situation
Le fait que la piscine est sur une zone inondable ne change pas cette règle des 10 ans? merci
simplement il n'est pas certain que vous puissiez la reconstruire en cas de destruction