Maison achetée avec piscine en zone inondable

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Bonjour à tous,
L' année dernière j'ai acheté une maison avec piscine enterrée en zone inondable. La piscine a été construite en 2009.

Je viens de me rendre compte que cette dernière n'a jamais été déclarée par l'ancien propriétaire.

Que dois je faire? Est-il possible de régulariser cette situation?

MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE
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4 réponses

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17 octobre 2019
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Merci
bonsoir

la piscine a plus de 10 ans , vous pouvez la déclarer , ça augmentera ( mais régularisera auprès des impôts ) vos impots
la mairie ne peut plus rien faire, elle a plus de 10 ans , n'oubliez pas de bien préciser la date de construction dans votre déclaration aux impo^ts

et vous pouvez aussi en informer le service urbanisme qui vous donnera les documents nécessaires
maximedeflines59
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7 octobre 2019
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bonsoir KASOM,
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
J'espère vraiment que vous avez raison. Je ne vous cache pas que je suis très inquiet... j'espère pouvoir régulariser cette situation
maximedeflines59
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7 octobre 2019
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j'ai besoin d'une petite précision.

Le fait que la piscine est sur une zone inondable ne change pas cette règle des 10 ans? merci
kasom
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17 octobre 2019
5700 -
non ça ne change pas la règle des 10 ans,

simplement il n'est pas certain que vous puissiez la reconstruire en cas de destruction
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17 octobre 2019
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Merci
Bonjour

et vous pouvez aussi en informer le service urbanisme qui vous donnera les documents nécessaires 

Lesquels ??
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7 octobre 2019
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Merci
Bonsoir,

J'ai été voir la mairie ce jour mais elle ne peut rien faire.

J'ai donc contacté le service urbanisme et voila la réponse: "

Bonjour, Afin de régulariser cette piscine, un dossier de déclaration préalable est à déposer auprès de la mairie. Cordialement,

J'ai du mal à comprendre car j'ai bien expliqué dans mon mail que je suis en zone inondable.

La mairie vient d'ailleurs me prévenir que j'aurai un avis défavorable car je suis en zone inondable.

Alors que faire?
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17 octobre 2019
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Merci
Bonjour
A quoi pourrait bien vous servir cette régularisation sachant qu'on ne vous demande pas de la supprimer, mais qu'on ne vous autorisera pas à la reconstruire en cas de problème dans tous les cas ? J'imagine que vous avez acheté ce bien en zone inondable en connaissance de cause.
maximedeflines59
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7 octobre 2019
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oui vous avez raison, je me demande bien comment l'agnat immobilier va expliquer aux acheteurs...

MERCI pour vos messages ;-)
"je me demande bien comment l'agnat immobilier va expliquer aux acheteurs..." De la même façon que pour vous, lorsque vous avez acheté il y a un an...
maximedeflines59
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7 octobre 2019
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je ne suis pas passé par un agent immobilier... :-(
GKLONE
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17 octobre 2019
996 > maximedeflines59
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7 octobre 2019
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Le plus efficace serait de dire simplement la vérité, non ? parce que franchement à part vous je ne vois pas qui va passer à côté du fait qu'une construction en zone inondable n'a aucune chance d'être reconstruite...
maximedeflines59
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7 octobre 2019
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oui entièrement d'accord
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