Maison achetée avec piscine en zone inondable
maximedeflines59
GKLONE
- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- dimanche 6 octobre 2019
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 7 octobre 2019
GKLONE
- Messages postés
- 6601
- Date d'inscription
- jeudi 28 juin 2018
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 10 août 2022
A voir également:
- Peut on construire une piscine en zone inondable
- Piscine coque zone inondable - Meilleures réponses
- Piscine zone inondable - Meilleures réponses
- Piscine sur zone inondable ✓ - Forum - Immobilier
- Aménagement d'une piscine en zone N - Forum - Immobilier
- Construire une piscine en zone inondable bleue - Forum - Construire une maison
- Construire une piscine en zone rouge - Forum - Habitation
- Construire un garage en zone inondable - Forum - Construire une maison
4 réponses
kasom
6 oct. 2019 à 21:28
- Messages postés
- 30682
- Date d'inscription
- samedi 25 septembre 2010
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 11 août 2022
6 oct. 2019 à 21:28
bonsoir
la piscine a plus de 10 ans , vous pouvez la déclarer , ça augmentera ( mais régularisera auprès des impôts ) vos impots
la mairie ne peut plus rien faire, elle a plus de 10 ans , n'oubliez pas de bien préciser la date de construction dans votre déclaration aux impo^ts
et vous pouvez aussi en informer le service urbanisme qui vous donnera les documents nécessaires
la piscine a plus de 10 ans , vous pouvez la déclarer , ça augmentera ( mais régularisera auprès des impôts ) vos impots
la mairie ne peut plus rien faire, elle a plus de 10 ans , n'oubliez pas de bien préciser la date de construction dans votre déclaration aux impo^ts
et vous pouvez aussi en informer le service urbanisme qui vous donnera les documents nécessaires
6 oct. 2019 à 21:48
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
J'espère vraiment que vous avez raison. Je ne vous cache pas que je suis très inquiet... j'espère pouvoir régulariser cette situation
6 oct. 2019 à 22:07
Le fait que la piscine est sur une zone inondable ne change pas cette règle des 10 ans? merci
7 oct. 2019 à 08:11
simplement il n'est pas certain que vous puissiez la reconstruire en cas de destruction