Maison achetée avec piscine en zone inondable

maximedeflines59 -  
Bonjour à tous,
L' année dernière j'ai acheté une maison avec piscine enterrée en zone inondable. La piscine a été construite en 2009.

Je viens de me rendre compte que cette dernière n'a jamais été déclarée par l'ancien propriétaire.

Que dois je faire? Est-il possible de régulariser cette situation?

MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE

4 réponses

  1.  kasom Modérateur
    bonsoir

    la piscine a plus de 10 ans , vous pouvez la déclarer , ça augmentera ( mais régularisera auprès des impôts ) vos impots
    la mairie ne peut plus rien faire, elle a plus de 10 ans , n'oubliez pas de bien préciser la date de construction dans votre déclaration aux impo^ts

    et vous pouvez aussi en informer le service urbanisme qui vous donnera les documents nécessaires
    0
    1. maximedeflines59 Auteur
      bonsoir KASOM,
      Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
      J'espère vraiment que vous avez raison. Je ne vous cache pas que je suis très inquiet... j'espère pouvoir régulariser cette situation
      0
    2. maximedeflines59 Auteur
      j'ai besoin d'une petite précision.

      Le fait que la piscine est sur une zone inondable ne change pas cette règle des 10 ans? merci
      0
    3. kasom Modérateur
      non ça ne change pas la règle des 10 ans,

      simplement il n'est pas certain que vous puissiez la reconstruire en cas de destruction
      0
  2. Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    et vous pouvez aussi en informer le service urbanisme qui vous donnera les documents nécessaires

    Lesquels ??
    0
    1. maximedeflines59 Auteur
      Bonsoir,

      J'ai été voir la mairie ce jour mais elle ne peut rien faire.

      J'ai donc contacté le service urbanisme et voila la réponse: "

      Bonjour, Afin de régulariser cette piscine, un dossier de déclaration préalable est à déposer auprès de la mairie. Cordialement,

      J'ai du mal à comprendre car j'ai bien expliqué dans mon mail que je suis en zone inondable.

      La mairie vient d'ailleurs me prévenir que j'aurai un avis défavorable car je suis en zone inondable.

      Alors que faire?
      0
      1. GKLONE
        Bonjour
        A quoi pourrait bien vous servir cette régularisation sachant qu'on ne vous demande pas de la supprimer, mais qu'on ne vous autorisera pas à la reconstruire en cas de problème dans tous les cas ? J'imagine que vous avez acheté ce bien en zone inondable en connaissance de cause.
        0
        1. maximedeflines59 Auteur
          En fait personnellement cela ne me dérange mais je souhaite revendre la maison car je viens d'obtenir ma mutation.
          J'ai peur que cela fasse peur aux acheteurs.
          Effectivement j'ai acheté en zone inondable en connaissance de cause mais je pensais que la piscine était en règle.
          0
        2. GKLONE
          @maximedeflines59Elle est en règle puisqu'il y a prescription...
          1
        3. maximedeflines59 Auteur
          oui vous avez raison, je me demande bien comment l'agnat immobilier va expliquer aux acheteurs...

          MERCI pour vos messages ;-)
          0
        4. Komar
          "je me demande bien comment l'agnat immobilier va expliquer aux acheteurs..." De la même façon que pour vous, lorsque vous avez acheté il y a un an...
          0
        5. maximedeflines59 Auteur
          je ne suis pas passé par un agent immobilier... :-(
          0

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