Maison achetée avec piscine en zone inondable

maximedeflines59 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019 - Modifié le 7 oct. 2019 à 18:03
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 8 oct. 2019 à 12:47
Bonjour à tous,
L' année dernière j'ai acheté une maison avec piscine enterrée en zone inondable. La piscine a été construite en 2009.

Je viens de me rendre compte que cette dernière n'a jamais été déclarée par l'ancien propriétaire.

Que dois je faire? Est-il possible de régulariser cette situation?

MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE

4 réponses

kasom Messages postés 32026 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 février 2024 8 743
6 oct. 2019 à 21:28
bonsoir

la piscine a plus de 10 ans , vous pouvez la déclarer , ça augmentera ( mais régularisera auprès des impôts ) vos impots
la mairie ne peut plus rien faire, elle a plus de 10 ans , n'oubliez pas de bien préciser la date de construction dans votre déclaration aux impo^ts

et vous pouvez aussi en informer le service urbanisme qui vous donnera les documents nécessaires
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maximedeflines59 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019
6 oct. 2019 à 21:48
bonsoir KASOM,
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
J'espère vraiment que vous avez raison. Je ne vous cache pas que je suis très inquiet... j'espère pouvoir régulariser cette situation
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maximedeflines59 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019
6 oct. 2019 à 22:07
j'ai besoin d'une petite précision.

Le fait que la piscine est sur une zone inondable ne change pas cette règle des 10 ans? merci
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kasom Messages postés 32026 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 février 2024 8 743
7 oct. 2019 à 08:11
non ça ne change pas la règle des 10 ans,

simplement il n'est pas certain que vous puissiez la reconstruire en cas de destruction
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