Réintégrer l’appartement après séparation.

Wilback99 - 29 sept. 2019 à 17:34
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 29 sept. 2019 à 19:45
Bonjour,

J’aimerais savoir, je suis séparé avec mon ex conjoint depuis le mois d’avril.
L’appartement étant à nos 2 noms, elle a donnée congé au bailleur et compte tenu de la loi azur son nom ne sera retiré du bail qu’a partir du 29/11 (date confirmé par le bâilleur).

Donc depuis le 20 avril dernier, il n y a plus rien dans l’appartement qui lui appartiennent et elle ne participe plus à aucune charge ni paiement de loyer car je vis seul dans l’appartement Depuis 6 mois, j’ai même fais changé les serrures de l’appartement.

Celle-ci m’annonce la semaine dernière quel’e Va réintégrer l’appartement, est ce qu’elle a le droit de réintégrer l’appartement tout en sachons qu’elle est plus la physiquement et ne paie plus rien depuis 6 mois ?

Quelle sont mes possibilités de recours ?

Je vous remercie

Cordialement

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 29 sept. 2019 à 17:40
Bonjour,

1. si elle a donné congé au bailleur, elle ne peut pas réintégrer le logement. Un congé, ça ne s'annule pas.

2. "compte tenu de la loi ALUR...." rien du tout. Votre ex n'est plus locataire en titre depuis la fin de son préavis. Que le bailleur "retire son nom du bail" ou pas ... d'ailleurs, il compte faire comment pour "retirer son nom du bail" ? j'espère qu'il ne vous fait pas un nouveau bail ??!!

Cdlt

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En effet son préavis est fini depuis le 29/05, donc si je comprend bien elle n’as plus la possibilité de réintégrer les lieux, cela me rassure beaucoup merci.

Pour les bailleurs je ne sais pas mais normalement il devrais me faire un avenant de contrat et non un nouveau contrat ?

Je ne mis connais pas du tout là dedans.
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Le bailleur a t’il le droit de revoir le montant de mon loyer suite au modification de nom sur le contrat de bail ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
29 sept. 2019 à 18:24
Oui, effectivement, il vous fera un avenant. Et non, pas de modification du bail initial, mis à part la formalisation du départ de votre ex.
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Je vous remercie pour vos réponses.
Cela me soulage énormément.

Bon week-end à vous et encore merci.

Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
29 sept. 2019 à 19:45
Je vous en prie,

Merci et bon week-end à vous,

Cordialement,
Val
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