Réintégrer l’appartement après séparation.
Wilback99
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J’aimerais savoir, je suis séparé avec mon ex conjoint depuis le mois d’avril.
L’appartement étant à nos 2 noms, elle a donnée congé au bailleur et compte tenu de la loi azur son nom ne sera retiré du bail qu’a partir du 29/11 (date confirmé par le bâilleur).
Donc depuis le 20 avril dernier, il n y a plus rien dans l’appartement qui lui appartiennent et elle ne participe plus à aucune charge ni paiement de loyer car je vis seul dans l’appartement Depuis 6 mois, j’ai même fais changé les serrures de l’appartement.
Celle-ci m’annonce la semaine dernière quel’e Va réintégrer l’appartement, est ce qu’elle a le droit de réintégrer l’appartement tout en sachons qu’elle est plus la physiquement et ne paie plus rien depuis 6 mois ?
Quelle sont mes possibilités de recours ?
Je vous remercie
Cordialement
J’aimerais savoir, je suis séparé avec mon ex conjoint depuis le mois d’avril.
L’appartement étant à nos 2 noms, elle a donnée congé au bailleur et compte tenu de la loi azur son nom ne sera retiré du bail qu’a partir du 29/11 (date confirmé par le bâilleur).
Donc depuis le 20 avril dernier, il n y a plus rien dans l’appartement qui lui appartiennent et elle ne participe plus à aucune charge ni paiement de loyer car je vis seul dans l’appartement Depuis 6 mois, j’ai même fais changé les serrures de l’appartement.
Celle-ci m’annonce la semaine dernière quel’e Va réintégrer l’appartement, est ce qu’elle a le droit de réintégrer l’appartement tout en sachons qu’elle est plus la physiquement et ne paie plus rien depuis 6 mois ?
Quelle sont mes possibilités de recours ?
Je vous remercie
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
1. si elle a donné congé au bailleur, elle ne peut pas réintégrer le logement. Un congé, ça ne s'annule pas.
2. "compte tenu de la loi ALUR...." rien du tout. Votre ex n'est plus locataire en titre depuis la fin de son préavis. Que le bailleur "retire son nom du bail" ou pas ... d'ailleurs, il compte faire comment pour "retirer son nom du bail" ? j'espère qu'il ne vous fait pas un nouveau bail ??!!
Cdlt
1. si elle a donné congé au bailleur, elle ne peut pas réintégrer le logement. Un congé, ça ne s'annule pas.
2. "compte tenu de la loi ALUR...." rien du tout. Votre ex n'est plus locataire en titre depuis la fin de son préavis. Que le bailleur "retire son nom du bail" ou pas ... d'ailleurs, il compte faire comment pour "retirer son nom du bail" ? j'espère qu'il ne vous fait pas un nouveau bail ??!!
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour les bailleurs je ne sais pas mais normalement il devrais me faire un avenant de contrat et non un nouveau contrat ?
Je ne mis connais pas du tout là dedans.
Cela me soulage énormément.
Bon week-end à vous et encore merci.
Cordialement
Merci et bon week-end à vous,
Cordialement,
Val