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Qu'est ce que la jurisprudence constitutionnel

Résolu
cromwell17 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2019 - 28 sept. 2019 à 16:59
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 28 sept. 2019 à 18:30
Bonjour, je ne savais pas trop où poser cette question mais j'éspère tomber sur un pro du droit, voila je voulais savoir ce qu'était la jurisprudence constitutionnelle, je sais que la jurisprudence tout court c'est l'ensemble des décision rendu par les tribunaux et visant à résoudre une situation juridique donné et en même temps réutiliser ces décisions juridiques dans des affaires similaires, donc donner des solutions juridique dans des cas où le droit n'aurait pas les réponses apropriés pour le verdict final, mais du coup c'est quoi jurisprudence consttutionnel ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
28 sept. 2019 à 17:02
Bonjour,

c'est le catalogue des décisions prises par le conseil constitutionnel....
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cromwell17 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2019
28 sept. 2019 à 17:06
d'accord mais c'est quoi ces décisions prises par le conseil et à propos de quoi
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