Qu'est ce que la jurisprudence constitutionnel

Bonjour,
Mon voisin se plaint de la pose de cette pergola ouverte juste ossature et tôles en plexiglass qui ne dépasse pas la hauteur de sa clôture de sa terrasse il a des pare vues en bois et moi mon toit est inférieur et aucun regard Il veut me la faire démonter en a t il le droit ? Merci de votre réponse

Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une copropriété pavillonnaire. Mon voisin (jeune voisin) copropriétaire depuis 2 ans, pense et croit qu'il n'est pas dans une copropriété, malgré les documents qu'en principe le notaire doit lui avoir remis. A plusieurs reprises j'ai dû intervenir suite à des travaux demandant une autorisation demandant au moins l'accord du voisin (moi) comme fenêtre de toiture.
Mon voisin fait comme si je n'existe pas (poulailler, abri de jardin), je passe.
Depuis octobre 2020 j'ai une pergola (bioclimatique à lamelles orientables) qu'il a fait construire, et le problème se pose de savoir s'il avait le droit de s'équiper de cette construction sans a...

Bonjour,
Une chambre sans fenêtre est elle considérer comme habitable??

Bonjour,
le père de mon enfant ( 14 ans) vient d'obtenir un droit de visite libre. Avant c'était 1 week end sur 2 mais il ne respectait pas le jugement et ne le prenait qu'une journée tous les 15 j et toujours selon son bon vouloir...je ne m'y opposais pas sinon il aurait arrêté les visites car il refusait d' accueillir notre enfant dans sa nouvelle maison .Maintenant il a obligation de me prévenir par courrier une semaine à l'avance du jour ou il passe quelques heures avec lui. Si ce jour j'ai prévu quelque chose avec mon enfant puis je lui demander de changer la date sans risquer une plainte de la part du père.
Merci

Bonjour,
Mon conjoint est divorcé depuis 8 ans, 2 enfants en garde alternée + pension alimentaire.
Aujourd'hui, l'ainé 19 ans va faire des études à la rentrée. Donc sa mère nous demande de participer aux frais de scolarité en plus de la pension alimentaire et les frais de mutuelle. Je suis au chômage depuis 6 mois et ensemble nous avons un enfant. Nous avons calculé dans tous les sens, même si on voulait on ne peut pas ; alors que madame perçoit plus que les frais de scolarité entre la pension alimentaire, les allocations et le supplément familial, que son conjoint perçoit pour les enfants.
Que pouvons-nous faire pour nous en sortir et apporter juste le nécessaire à not...

Lorie3193 - 18 nov. 2015 à 14:12
lune - 22 mars 2022 à 09:50

Bonjour,
Je loue actuellement avec mon conjoint un appartement type 4: 3 chambres, et un salon (plus cuisine, WC/douche).
Ma question concerne une des chambres: elle fait une surface de 14m² environs, mais ne dispose pas de fenêtre, seulement une sorte de grille d'aération, donnant sur le garage (donc pas d'air frais, juste une odeur de pot d'échappement). Cette chambre peut-elle être considérer comme surface habitable? Cela ferait-il de notre T4, un T3, pouvant donc entraîner une baisse de loyer?
Merci par avance de vos réponses.