Le syndic veut empêcher mes acheteurs de clôturer. / Canada
James
-
Modifié le 28 sept. 2019 à 23:13
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 29 sept. 2019 à 08:22
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 29 sept. 2019 à 08:22
A voir également:
- Le syndic veut empêcher mes acheteurs de clôturer. / Canada
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mon voisin veut changer la clôture ✓ - Forum Voisinage
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
- Dégât des eaux syndic ne fait rien - Forum Immobilier
3 réponses
BmV
Messages postés
91492
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 517
28 sept. 2019 à 23:14
28 sept. 2019 à 23:14
" dit qu'ils ne peuvent absolument pas " : pour quel motif ?
" s'ils respecte la servitude? " : quelle servitude ?
--
" s'ils respecte la servitude? " : quelle servitude ?
--
rambouillet41
Messages postés
9555
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
3 542
Modifié le 29 sept. 2019 à 07:53
Modifié le 29 sept. 2019 à 07:53
Bonjour,
Il est difficile pour nous français de répondre à cette question si elle relève du Canada.... mais on peut supposer qu'il faut, en premier, lire attentivement les documents propres à votre structure (comme en France) soit cahier des charges, règlement, statuts ou autres qui régissent les propriétaires....
Il est difficile pour nous français de répondre à cette question si elle relève du Canada.... mais on peut supposer qu'il faut, en premier, lire attentivement les documents propres à votre structure (comme en France) soit cahier des charges, règlement, statuts ou autres qui régissent les propriétaires....
djivi38
Messages postés
52300
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
15 423
29 sept. 2019 à 08:22
29 sept. 2019 à 08:22
bonjour,
prenez contact avec la "Régie Du Logement", et si ce n'est pas leur rôle de répondre à une telle question (ce que j'ignore), demandez-leur de vous diriger vers qui saura vous aider.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
cdt.
prenez contact avec la "Régie Du Logement", et si ce n'est pas leur rôle de répondre à une telle question (ce que j'ignore), demandez-leur de vous diriger vers qui saura vous aider.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...