Le syndic veut empêcher mes acheteurs de clôturer. / Canada
James
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djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je vis dans un syndic de copropriété de 6 maisons de ville.
Je suis l'avant dernier ( le plus éloigné de la rue ) ma maison est en vente et les acheteurs veulent pouvoir clôturer notre petite parcel de terrain pour leur chien.
La présidente du syndic dit qu'ils ne peuvent absolument pas, probablement que cela ne fait pas son affaire visuellement.
Un syndic peut-il empêcher les gens de clôturer s'ils respecte la servitude?
Merci
Je suis l'avant dernier ( le plus éloigné de la rue ) ma maison est en vente et les acheteurs veulent pouvoir clôturer notre petite parcel de terrain pour leur chien.
La présidente du syndic dit qu'ils ne peuvent absolument pas, probablement que cela ne fait pas son affaire visuellement.
Un syndic peut-il empêcher les gens de clôturer s'ils respecte la servitude?
Merci
3 réponses
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" dit qu'ils ne peuvent absolument pas " : pour quel motif ?
" s'ils respecte la servitude? " : quelle servitude ?
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Bonjour,
Il est difficile pour nous français de répondre à cette question si elle relève du Canada.... mais on peut supposer qu'il faut, en premier, lire attentivement les documents propres à votre structure (comme en France) soit cahier des charges, règlement, statuts ou autres qui régissent les propriétaires.... -
bonjour,
prenez contact avec la "Régie Du Logement", et si ce n'est pas leur rôle de répondre à une telle question (ce que j'ignore), demandez-leur de vous diriger vers qui saura vous aider.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...