Pacser je laisse ma part
Tonton
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Modifié le 26 sept. 2019 à 18:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 sept. 2019 à 18:29
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1 réponse
condorcet
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je souhaite laissé ma part de 50 est-ce possible
Cet abandon est ni + ni - une donation qui sera taxée au taux de 60 % sur la valeur des droits abandonnés.
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