Succession d'un artiste

grosrino - 26 sept. 2019 à 17:53
Gayomi Messages postés 19311 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2025 - 26 sept. 2019 à 17:56
Bonjour, Maître. Je suis en procès avec un artiste concernant la co-propriété de certaines oeuvres. Cet artiste est décédé pendant le procès. Son notaire, au vu du testament, n’est pas du tout informé de la nature exacte de sa succession. Or, ce notaire a un droit sur ces oeuvres, de même que les impôts, et devrait réclamer une évaluation détaillée. Etant en conflit juridique avec les ayants droit de l’artiste, ai-je légalement le droit d’avertir ce notaire de la situation ? Merci d’avance.

1 réponse

Gayomi Messages postés 19311 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2025 10 429
26 sept. 2019 à 17:56
Bonjour, Maître
??? Ici, vous êtes sur un forum public.
Vous devriez vous adresser à votre avocat.
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