Succession d'un artiste

- - Dernière réponse : Gayomi
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- 26 sept. 2019 à 17:56
Bonjour, Maître. Je suis en procès avec un artiste concernant la co-propriété de certaines oeuvres. Cet artiste est décédé pendant le procès. Son notaire, au vu du testament, n’est pas du tout informé de la nature exacte de sa succession. Or, ce notaire a un droit sur ces oeuvres, de même que les impôts, et devrait réclamer une évaluation détaillée. Etant en conflit juridique avec les ayants droit de l’artiste, ai-je légalement le droit d’avertir ce notaire de la situation ? Merci d’avance.
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Merci
Bonjour, Maître
??? Ici, vous êtes sur un forum public.
Vous devriez vous adresser à votre avocat.
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