Date de guérison fixer par un médecin conseil sans consultation

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24 septembre 2019
- - Dernière réponse :  xler42 - 25 sept. 2019 à 08:46
Bonjour,

Suite à un accident de travail je suis en arrêt depuis 1 an car les lésions dû à l'accident sont toujours présentes.
J'ai reçu un courrier du médecin conseil me disant qu'il fixait une date de guérisons alors que je ne l'ai jamais vue donc ce dernier ne m'a jamais ausculté.
Est-ce normal ont-ils le droit de faire cela sans auscultation ni consultation de mon dossier?

Merci pour vos réponses !
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Bonjour

"(...) J'ai reçu un courrier du médecin conseil me disant qu'il fixait une date de guérisons (...)"

Ce n'est pas le médecin conseil qui vous a écrit mais la CPAM qui vous a notifié une guérison de votre AT.

"(...) Est-ce normal ont-ils le droit de faire cela sans auscultation ni consultation de mon dossier? (...) "

Êtes vous toujours en arrêt de travail, en rapport avec votre AT à la date de la guérison, ou l’arrêt est il prolongé pour un autre motif ?

Le médecin conseil doit vous convoquer pour prendre ce type de décision sauf si il a suffisamment d'élément pour le faire directement. En particulier il a pu réclamer des documents médicaux ou prendre contact directement avec le médecin rédacteur des certificats (il en a le droit).

pour savoir ce qu'il en est exactement interrogez le service médical en téléphonant au 3646.

Bonne journée

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