Construction indésirable
Elodie-cacahuete
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BmV Messages postés 91945 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 25 sept. 2019 à 11:05
BmV Messages postés 91945 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 25 sept. 2019 à 11:05
Bonjour,
Jai acheter ma maison ( en zone proteger ) l'année dernière.
Lors de l'achat le vendeur ou le notaire ne m'ont pas précisé qu'un projet de construction d'une station de traitement deau aller ce construire a 100m de mon habitation.
Cela est til légal ou non ? Doit je me retourne contre l'un d'eux
Merci
Jai acheter ma maison ( en zone proteger ) l'année dernière.
Lors de l'achat le vendeur ou le notaire ne m'ont pas précisé qu'un projet de construction d'une station de traitement deau aller ce construire a 100m de mon habitation.
Cela est til légal ou non ? Doit je me retourne contre l'un d'eux
Merci
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24 sept. 2019 à 22:49
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?
Pour vous "retourner", il vous faut un motif : en quoi cette station de traitement, dont la construction n'était peut-être même pas prévue à l'époque, est-elle un préjudice pour vous ?
--
Pour vous "retourner", il vous faut un motif : en quoi cette station de traitement, dont la construction n'était peut-être même pas prévue à l'époque, est-elle un préjudice pour vous ?
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BmV
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25 sept. 2019 à 11:05
25 sept. 2019 à 11:05
?
Au-delà du fait que vous ne pouvez pas préjuger ni du bruit ni de l'odeur d'une installation chargée, justement, de lutter contre la pollution et non pas d'en créer, vous pouvez juste vous retourner éventuellement contre l'agent immobilier pour défaut d'information.
Mais ce sera long et incertain...
Il ne vous était pas interdit par ailleurs de vous renseigner librement par vous-même afin de protéger vos intérêts : un papotage avec le boulanger, une discussion avec le restaurateur local, un simple coup de fil ou un passage à la mairie par exemple aurait sans doute révélé ce projet qui devait être dans touts les têtes.
" Elle était prévu septembre 2018 " : vous avez acheté quand ?
" ma maison ( en zone proteger ) " : et pourquoi y a-t-il cette zone protégée ?
--
Au-delà du fait que vous ne pouvez pas préjuger ni du bruit ni de l'odeur d'une installation chargée, justement, de lutter contre la pollution et non pas d'en créer, vous pouvez juste vous retourner éventuellement contre l'agent immobilier pour défaut d'information.
Mais ce sera long et incertain...
Il ne vous était pas interdit par ailleurs de vous renseigner librement par vous-même afin de protéger vos intérêts : un papotage avec le boulanger, une discussion avec le restaurateur local, un simple coup de fil ou un passage à la mairie par exemple aurait sans doute révélé ce projet qui devait être dans touts les têtes.
" Elle était prévu septembre 2018 " : vous avez acheté quand ?
" ma maison ( en zone proteger ) " : et pourquoi y a-t-il cette zone protégée ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2019 à 10:06