Ma voisine a déposée plainte contre moi Belgique
Résolu
futioux
-
futioux -
futioux -
Bonjour, sur ma voisine a déposé plainte contre moi m'accusant d'avoir couper sons arbre alors qu'il l'on couper eu meme la police les croie et s'est moi qui doit prouver ma bonne foie en Belgique
A voir également:
- Mon voisin me cherche des ennuis belgique
- Mon voisin ne veut pas me rendre mon ballon - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Fenêtre avec vue sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
s'est moi qui doit prouver ma bonne foie
Heureusement que vous avez précisé la Belgique, car l'une des bases du droit Français, c'est que la charge de la preuve revient à l'accusateur.
Je suis toutefois fort surpris que ce ne soit pas le cas en Belgique.
Votre voisin ne doit pas se contenter d'affirmer que vous avez coupé son arbre, il doit le prouver.
Heureusement que vous avez précisé la Belgique, car l'une des bases du droit Français, c'est que la charge de la preuve revient à l'accusateur.
Je suis toutefois fort surpris que ce ne soit pas le cas en Belgique.
Votre voisin ne doit pas se contenter d'affirmer que vous avez coupé son arbre, il doit le prouver.
futioux
merci pour votre conseille
La législation juridique et financière évolue en permanence...