A voir également:
- Numéro bis
- Demande de numéro bis ✓ - Forum - Copropriété
- Meme numero pour 2 location dans une maison - Forum - Louer un logement
- Problème Numéros dans ma rue - Forum - Voisinage
- Numéro d'accès en ligne impot ✓ - Forum - Déclaration de revenus
- Impots service numero non surtaxé - Conseils pratiques - Déclaration de revenus
3 réponses
kasom
- Messages postés
- 28089
- Date d'inscription
- samedi 25 septembre 2010
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 13 juin 2020
bonsoir
les adresses postales sont données suite aux divisions de parcelles par exemple, via les demandes déposées en mairie
dans votre cas, il faudrait à mon avis changer la destination de la dépendance pour la déclarer en habitation , via une Déclaration préalable que vous fournira le service urbanisme de votre mairie
vous pourrez alors avoir votre propre adresse postale
les adresses postales sont données suite aux divisions de parcelles par exemple, via les demandes déposées en mairie
dans votre cas, il faudrait à mon avis changer la destination de la dépendance pour la déclarer en habitation , via une Déclaration préalable que vous fournira le service urbanisme de votre mairie
vous pourrez alors avoir votre propre adresse postale
Josh Randall
- Messages postés
- 22059
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 13 juin 2020
Bonjour
tout dépende de ce que l'on appelle dépendance. Si c'est une annexe de la maison, elle en a la même destination et ne requiert, sauf dispositions contraires du PLU, aucune démarche administrative
dans votre cas, il faudrait à mon avis changer la destination de la dépendance pour la déclarer en habitation
tout dépende de ce que l'on appelle dépendance. Si c'est une annexe de la maison, elle en a la même destination et ne requiert, sauf dispositions contraires du PLU, aucune démarche administrative
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
