Numéro bis

Résolu
Michel -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour, je suis actuellement nu propriétaire et je voudrai habiter dans une dépendance à côté de la maison de ma mère. Est ce que je peux avoir un numéro bis. Cordialement

3 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonsoir

les adresses postales sont données suite aux divisions de parcelles par exemple, via les demandes déposées en mairie

dans votre cas, il faudrait à mon avis changer la destination de la dépendance pour la déclarer en habitation , via une Déclaration préalable que vous fournira le service urbanisme de votre mairie
vous pourrez alors avoir votre propre adresse postale
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Michel
 
Merci pour votre réponse. Cordialement
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

dans votre cas, il faudrait à mon avis changer la destination de la dépendance pour la déclarer en habitation

tout dépende de ce que l'on appelle dépendance. Si c'est une annexe de la maison, elle en a la même destination et ne requiert, sauf dispositions contraires du PLU, aucune démarche administrative
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