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Numéro bis

Résolu
Michel - 18 sept. 2019 à 22:23
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 sept. 2019 à 09:16
Bonjour, je suis actuellement nu propriétaire et je voudrai habiter dans une dépendance à côté de la maison de ma mère. Est ce que je peux avoir un numéro bis. Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 781
18 sept. 2019 à 22:33
bonsoir

les adresses postales sont données suite aux divisions de parcelles par exemple, via les demandes déposées en mairie

dans votre cas, il faudrait à mon avis changer la destination de la dépendance pour la déclarer en habitation , via une Déclaration préalable que vous fournira le service urbanisme de votre mairie
vous pourrez alors avoir votre propre adresse postale
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