Numéro bis Résolu

Question

Bonjour, je suis actuellement nu propriétaire et je voudrai habiter dans une dépendance à côté de la maison de ma mère. Est ce que je peux avoir un numéro bis. Cordialement

kasom · Answer

bonsoir

les adresses postales sont données suite aux divisions de parcelles par exemple, via les demandes déposées en mairie 

dans votre cas, il faudrait à mon avis changer la destination de la dépendance pour la déclarer en habitation , via une Déclaration préalable que vous fournira le service urbanisme de votre mairie 
vous pourrez alors avoir votre propre adresse postale

Michel · Answer

Merci pour votre réponse. Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

dans votre cas, il faudrait à mon avis changer la destination de la dépendance pour la déclarer en habitation
tout dépende de ce que l'on appelle dépendance. Si c'est une annexe de la maison, elle en a la même destination et ne requiert, sauf dispositions contraires du PLU, aucune démarche administrative

Numéro bis

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters