Remboursement Partiel de Caution
oscarmagnen
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djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour résumer, j'ai logé entre fin mai et fin août dans un appart en colocation à 2 à Londres avec un français. Déjà première question, dans un cas de litige entre deux français à l'étranger, quelle justice saisir (française ou anglaise ?) ?
Ensuite, c'était un contrat PAP (particulier à particulier) donc sans sécurisation du déposit malgré ma demande (j'ai une preuve par message de cela) donc à priori pas très légale je pense.
Je suis rentré en France et il a décidé de me rendre la moitié (480£ sur 850£) de mon déposit pour deux raisons: il a décidé de charger les weekends où ma copine est venu à hauteur de 10£ par jour + 3*2h de ménage (120£) non pas car l'appart était sale à mon départ (il a spécifié que ce n'était pas le cas) mais car je n'ai pas respecté son appartement et le ménage durant mon séjour, encore une fois selon lui. Moi j'ai toujours maintenu la cuisine et l'espace de vie propre. Pour moi la caution est uniquement pour les dégats matériels et le ménage s'il est nécessaire à mon départ, la c'est juste de l'extorsion je trouve mais dites moi si j'ai raison ou non.
Voilà ca résume à peu près le litige (je zappe les petits coups bas qu'il m'a fait avant mon départ), si vous avez des conseils dans un cas comme ca sur le risque ou non de mener cela en justice.
Merci Beaucoup :)
Oscar
Pour résumer, j'ai logé entre fin mai et fin août dans un appart en colocation à 2 à Londres avec un français. Déjà première question, dans un cas de litige entre deux français à l'étranger, quelle justice saisir (française ou anglaise ?) ?
Ensuite, c'était un contrat PAP (particulier à particulier) donc sans sécurisation du déposit malgré ma demande (j'ai une preuve par message de cela) donc à priori pas très légale je pense.
Je suis rentré en France et il a décidé de me rendre la moitié (480£ sur 850£) de mon déposit pour deux raisons: il a décidé de charger les weekends où ma copine est venu à hauteur de 10£ par jour + 3*2h de ménage (120£) non pas car l'appart était sale à mon départ (il a spécifié que ce n'était pas le cas) mais car je n'ai pas respecté son appartement et le ménage durant mon séjour, encore une fois selon lui. Moi j'ai toujours maintenu la cuisine et l'espace de vie propre. Pour moi la caution est uniquement pour les dégats matériels et le ménage s'il est nécessaire à mon départ, la c'est juste de l'extorsion je trouve mais dites moi si j'ai raison ou non.
Voilà ca résume à peu près le litige (je zappe les petits coups bas qu'il m'a fait avant mon départ), si vous avez des conseils dans un cas comme ca sur le risque ou non de mener cela en justice.
Merci Beaucoup :)
Oscar
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2 réponses
bonjour,
c'est la loi du pays où se trouve le logement qui règlera les différents entre bailleur et locataires, et le contrat (+ EDLE/EDLS si ont été faits) que vous avez signé.
cdt.
c'est la loi du pays où se trouve le logement qui règlera les différents entre bailleur et locataires, et le contrat (+ EDLE/EDLS si ont été faits) que vous avez signé.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...