Sujet Précédent Sujet Suivant

Créer une entrée pour véhicule depuis chemin communal

Ladom1986 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 - 18 sept. 2019 à 17:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 sept. 2019 à 14:12
Bonjour
Je possède un terrain agricole (batiment et petite écurie ) le long d un chemin communal qui s est trouvé déporté avec les années d environ 4 m par rapport au talus qui le borde et qui m appartient . De ce fait mon voisin a récupéré la bande de terrain entre le chemin et ma parcelle .
Puis-je créer une ouverture pour accéder à mon terrain sans m attirer des ennuis avec mon voisin ? Ai je le droit de le faire ?
Merci d avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
19 sept. 2019 à 14:12
Bonjour

Dans un premier temps, vous devriez vous mettre d'accord en ce qui concerne les limites de vos parcelles. Il n'y a pas de raison que vous cédiez gratuitement une partie de votre terrain à votre voisin.
Et de ce fait vous n'auriez pas la nécessité de créer une voie d'accès à un autre endroit
0

Discussions similaires

chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
Qui prend la décision de fermer le chemin ?
petoune59 -
Josh Randall -

4 réponses
Logement communal
lolipopou -
BmV -

7 réponses
Appartement sale et abîmé à l'état des lieux d'entrée
Zu05 -
Saadi -

8 réponses
norme d'une porte d'entrée
mrfis59 -
blux -

40 réponses