Règles s'appliquant sur mur de maison en limite de propriété
Albon77
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis quelques années notre nouveau voisin (propriétaire) s'est octroyé des libertés en adossant un capharnaüm divers contre le mur de notre extension de maison (et son bardage) construite en limite de propriété bien avant qu'il soit devenu l'acquéreur de son bien
Son bois par exemple, qui est contre le dit bardage, et qui empêche celui ci de respirer, qui occasionne des moisissures , et à terme est un risque de pourriture.
Dernier événement récent, la construction d'un cabanon de jardin implanté à 10 cm du mur de l'extension, avec une pente qui me semble être orienté vers mon mur, et sans aucune gouttière. A vérifier quand il va pleuvoir, mais l'eau va surement couler sur le mur, ou tout au moins au pied et bien sur l'imbiber copieusement.
Le mur étant pour le moment seulement enduit en ciment, j'ai l'intention de le peindre prochainement, et je ne pourrait donc pas utiliser mon droit d'échelle, puisque je ne peux plus y accéder car l'espace est insuffisant entre son cabanon et celui ci.
D'autre part, à une extrémité il a planté un lilas juste au pied du mur, et cela occasionne un zone d'humidité sur l'enduit.
Puis-je lui demander de le couper ? Je crois que la distance de plantation est de 50 cm c'est cela, avec un maximum de hauteur de 2m
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Depuis quelques années notre nouveau voisin (propriétaire) s'est octroyé des libertés en adossant un capharnaüm divers contre le mur de notre extension de maison (et son bardage) construite en limite de propriété bien avant qu'il soit devenu l'acquéreur de son bien
Son bois par exemple, qui est contre le dit bardage, et qui empêche celui ci de respirer, qui occasionne des moisissures , et à terme est un risque de pourriture.
Dernier événement récent, la construction d'un cabanon de jardin implanté à 10 cm du mur de l'extension, avec une pente qui me semble être orienté vers mon mur, et sans aucune gouttière. A vérifier quand il va pleuvoir, mais l'eau va surement couler sur le mur, ou tout au moins au pied et bien sur l'imbiber copieusement.
Le mur étant pour le moment seulement enduit en ciment, j'ai l'intention de le peindre prochainement, et je ne pourrait donc pas utiliser mon droit d'échelle, puisque je ne peux plus y accéder car l'espace est insuffisant entre son cabanon et celui ci.
D'autre part, à une extrémité il a planté un lilas juste au pied du mur, et cela occasionne un zone d'humidité sur l'enduit.
Puis-je lui demander de le couper ? Je crois que la distance de plantation est de 50 cm c'est cela, avec un maximum de hauteur de 2m
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Ce mur vous appartenant il ne doit rien y adosser. Mettez-le en demeure d'enlever tout son bazar de votre mur par courrier recommandé
Vérifiez si l'installation de l'abri de jardin devait être autorisé par la mairie. Qu'il nécessite ou pas une autorisation, il doit respecter les règles d'implantation prévues dans le PLU de la commune
Pour ce qui est des règles de distance des plantations elles sont définies dans le Code civil
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Ce mur vous appartenant il ne doit rien y adosser. Mettez-le en demeure d'enlever tout son bazar de votre mur par courrier recommandé
Vérifiez si l'installation de l'abri de jardin devait être autorisé par la mairie. Qu'il nécessite ou pas une autorisation, il doit respecter les règles d'implantation prévues dans le PLU de la commune
Pour ce qui est des règles de distance des plantations elles sont définies dans le Code civil
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