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hoquei44
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Modifié le 14 sept. 2019 à 09:06
Modifié le 14 sept. 2019 à 09:06
Bonjour,
Cela signifie qu'un contrat est valide dès lors que vendeur et acheteur se sont mis d'accord sur les termes de la transaction. A savoir, la chose vendu par le vendeur, et la somme versée par l'acheteur. Que la transaction est réellement eu lieu ou non (livraison, paiement), cela n'a aucune importance : si ces deux éléments sont déterminés alors la vente est valide.
Pour savoir quel recours a le vendeur, il faudrait d'abord savoir quel est son soucis.
CB
Cela signifie qu'un contrat est valide dès lors que vendeur et acheteur se sont mis d'accord sur les termes de la transaction. A savoir, la chose vendu par le vendeur, et la somme versée par l'acheteur. Que la transaction est réellement eu lieu ou non (livraison, paiement), cela n'a aucune importance : si ces deux éléments sont déterminés alors la vente est valide.
Pour savoir quel recours a le vendeur, il faudrait d'abord savoir quel est son soucis.
CB
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