Tout va mal..
Stl62
-
30 août 2019 à 01:06
djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 2 sept. 2019 à 01:19
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djivi38
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Modifié le 30 août 2019 à 01:25
Modifié le 30 août 2019 à 01:25
bonjour,
"conjoint" : c'est à dire ? Mariés ? Pacsés ?.......
Propriétaires du logement actuel ?
Locataires ? Bail à quel nom ?
Et PORTEZ PLAINTE : violence un jour = violence toujours.
cdt.
"conjoint" : c'est à dire ? Mariés ? Pacsés ?.......
Propriétaires du logement actuel ?
Locataires ? Bail à quel nom ?
Et PORTEZ PLAINTE : violence un jour = violence toujours.
cdt.
30 août 2019 à 02:39
Nous vivons en concubinage.
30 août 2019 à 02:46
Si il est propriétaire du logement que vous occupez actuellement tous les deux avec votre fille... il n'y a pas de bail.
Un bail c'est pour les locataires.
1 sept. 2019 à 23:07
2 sept. 2019 à 01:19
--> vous vivez en concubinage avec Mr. X ;
--> vous avez une fille en commun, à ce jour mineure;
--> vous vivez actuellement dans un logement :
- êtes-vous locataires ? Bail à quel nom ?
- ou l'un de vous deux (ou vous deux) est-il propriétaire de ce logement actuel ?
--> Mr. X "est en train de faire construire une maison" : donc il en est le seul propriétaire ?
--> Mr. X a fait établir chez un notaire un document vous donnant l'usufruit ... de la maison en construction OU du logement actuel ? ("elle ne peut pas me mettre dehors et ne peut pas revendre tant que je suis vivante.")
Merci de préciser si j'ai bien compris ET de répondre aux questions posées.