Assainissement
dominik67
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26 août 2019 à 09:44
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 26 août 2019 à 16:53
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 26 août 2019 à 16:53
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1 réponse
aurad
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15 décembre 2021
279
26 août 2019 à 16:53
26 août 2019 à 16:53
bonjour,
en théorie voir avec la service de l'assainissement car dans la plupart des règlements il est stipulé un branchement par habitation: donc deja non conformité en vue
sinon obligation de réaliser une servitude sur votre réseau.
a première vue ca semble fait sans accord. vous devez alerter le service de l'assainissement, la commune qui a délivré le permis de construire et informé le constructeur qu'il n'a pas d'autorisation sur votre réseau privé.
cordialement,
en théorie voir avec la service de l'assainissement car dans la plupart des règlements il est stipulé un branchement par habitation: donc deja non conformité en vue
sinon obligation de réaliser une servitude sur votre réseau.
a première vue ca semble fait sans accord. vous devez alerter le service de l'assainissement, la commune qui a délivré le permis de construire et informé le constructeur qu'il n'a pas d'autorisation sur votre réseau privé.
cordialement,
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