Jugement prud'hommes

Elyamani_0142 Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour j ai gagné au prud'hommes j ai reçu le jugement en recommandé le 4 juillet 2019 mon ex patron le 18 juillet 2019 mais jusqu'à maintenant je ne sais pas si ya au appel ou pas j ai appelé deux fois mais c était pas fait mais apparemment il faut attendre encore mo. Avocat nee donné pas de nouvelles je ne sais pas si il est en vacances ou il a autre problème ma question comment faire pour exécuter le jugement merci d avance

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Il faut faire signifier le jugement par huissier, attendre le délai d'appel et ensuite confier la "grosse" (jugement) à un huissier pour exécution forcée si l'employeur ne paie pas.
    .
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      "Il faut faire signifier le jugement par huissier"

      pas si l'employeur l'a déjà reçu du tribunal par recommandé (signé)
      0
    2. Elyamani_0142 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Oui il a reçu le 18 juillet le problème c que j'ai un avocat mais depuis 2 semaine ne répond plus à mes appels
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    3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      voir la suite de la réponse de Marley.

      Si LRAR signé le 18 juillet, délai d'appel jusqu'au 18 aout

      demandez un certificat de non appel à la cour d'appel
      puis confiez votre jugement à un huissier
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