Prud'hommes et liquidation judiciaire ?
ophe3565
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fran -
fran -
Bonjour,
J'ai débuté une procédure aux prud'hommes, pour licenciement ne respectant pas les critères de licenciement économique. Après une phase de conciliation qui n'a pas aboutie, je devais repasser au tribunal pour une audience le 02 Mars. Mais au mois de Septembre dernier, un mandataire a été nommé, car l'entreprise s'est retrouvé en redressement judiciaire quelques mois après le début de la procédure. Ils ont demandé le report du procès, pour prendre le temps d'étudier les "pièces". Je ne comprend pas, cela fait plus de 6 mois que le mandataire est nommé, et il nous redemande ces fameuse pièces, qui ot déjà été envoyées au PDG de l'entreprise. Est-ce normal que ce report soit accepté par le tribunal ?
Que devient également mon procès ?
Merci d'avance pour votre aide !
J'ai débuté une procédure aux prud'hommes, pour licenciement ne respectant pas les critères de licenciement économique. Après une phase de conciliation qui n'a pas aboutie, je devais repasser au tribunal pour une audience le 02 Mars. Mais au mois de Septembre dernier, un mandataire a été nommé, car l'entreprise s'est retrouvé en redressement judiciaire quelques mois après le début de la procédure. Ils ont demandé le report du procès, pour prendre le temps d'étudier les "pièces". Je ne comprend pas, cela fait plus de 6 mois que le mandataire est nommé, et il nous redemande ces fameuse pièces, qui ot déjà été envoyées au PDG de l'entreprise. Est-ce normal que ce report soit accepté par le tribunal ?
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5 réponses
Merci beaucoup pour vos réponses. Ai-je encore des chances de gagner ce procès ? Car au départ, ma conseillère me disait qu'il y avait de fortes chances pour que je gagne...Mais maintenant, je doute !
Merci d'avance pour votre réponse !
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Bonjour,
Hélas pour vous le renvoi va être accordé car les prud'hommes ne pourront traiter dans l'état un dossier concernant un employeur en redressement judiciaire.
Sans doute une manoeuvre du Mandataire pour faire trainer le chose le temps que l'entreprise passe en liquidation judiciaire, auquel cas vous aurez en face de vous l'avocat de l'AGS .
plusieurs mois de procédure encore ...
Hélas pour vous le renvoi va être accordé car les prud'hommes ne pourront traiter dans l'état un dossier concernant un employeur en redressement judiciaire.
Sans doute une manoeuvre du Mandataire pour faire trainer le chose le temps que l'entreprise passe en liquidation judiciaire, auquel cas vous aurez en face de vous l'avocat de l'AGS .
plusieurs mois de procédure encore ...
- On ne peut être certain à 100% des chances de succés d'une procédure - l'affaire peut se présenter favorablement mais la décision revient aux conseillers prud'homaux et on ne peut jamais préjuger à l'avance de leur décision..
il faut quelquefois faire appel si leur jugement est à coté de la plaque mais c'est aussi vrai pour l'autre partie pour des raisons stratégiques .
Aussi les appels sont fréquents quand l'enjeux financier est important surtout en présence de l'AGS .
et les renvois aussi ... hélàs.
Ne désesperez pas ...votre affaire sera jugée .
il faut quelquefois faire appel si leur jugement est à coté de la plaque mais c'est aussi vrai pour l'autre partie pour des raisons stratégiques .
Aussi les appels sont fréquents quand l'enjeux financier est important surtout en présence de l'AGS .
et les renvois aussi ... hélàs.
Ne désesperez pas ...votre affaire sera jugée .
pour non respect des criteres de licenciement et pas de plan social puis.je mettre mon entreprise au prud.homme
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