Indemnité d occupation

- - Dernière réponse : kasom
Messages postés
27231
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 octobre 2019
- 25 août 2019 à 12:51
Bonjour,
J occupe un bien immobilier acheté avec mon concubin en 2014. Séparés depuis fin juin. Il me réclame l indemnité journalière de juillet et août. Je souhaite quitter le bien au 31 août, en attendant que je vois si je peux garder la maison , vu que la situation est conflictuelle. Quels sont les moyens pour prouver que je n habite plus ce domicile? Si je laisse mes meubles peut il me réclamer de l argent? Et si je suis partie, à compter de ce jour il devra payer aussi l intégralité du prêt (50%) ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement Valerie D
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
1793
1
Merci
Ah les joies du concubinage....!

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25918 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

kasom
Messages postés
27231
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 octobre 2019
5720 -
bonjour Ulpien1

il me semble que l'indemnité d'occupation doit se demander officiellement non ? pas juste réclamée par mail ou SMS
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
15144
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2019
3257
0
Merci
Bonjour

Vous êtes propriétaire autant que lui, vous pouvez donc rester dans le logement.

pourquoi voulez vous partir ?

Lui souhaite il occuper le logement ?

en principe, celui qui occupe indemnise l'autre.
Si personne n'occupe le logement, vous vous retrouverez à le payer pour rien...

Dans la plus part des cas, celui qui occupe paye le prêt, ce qui évite de verser une compensation à l'autre.

Le fait de savoir qui paye quoi, est une chose à voir entre vous par un accord amiable.
Si pas d'accord amiable possible, il faudra faire une demande au juge.
Commenter la réponse de sleepy00
0
Merci
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Mais en fait ma question était que je n occuperai plus le logement en septembre et comment puis je le prouver pour ne pas lui payer encore une indemnité d occupation? Merci pour votre réponse
Cordialement
Valerie
sleepy00
Messages postés
15144
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2019
3257 -
il suffit de prouver votre domiciliation ailleurs
c'est votre maison, c'est normal d'avoir les clés
mais encore une fois
si personne ne l'occupe, c'est idiot.
vous payer le prêt pour un logement inoccupé
et vous payer votre autre logement...

D'ou mes questions
si vous voulez rester, vous rester, vous prenez en charge le prêt ce qui vous évite de lui verser quelque chose
Commenter la réponse de Val.mat81
Messages postés
6992
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2019
2282
0
Merci
Qui a les clés ? Et dispose donc de la possibilité d'occuper le logement (Que d'être possibilité soit utilisée ou non)?
Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
6992
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2019
2282
0
Merci
Si vous seule avez les clés et que vos meubles et objets personnels sont dans le logement, peu importe que vous l'occupiez réellement ou non. Vous en avez la disposition, cela suffit pour devoir une indemnité d'occupation. Un peu comme un logement loué pour lequel le loyer est dû tant que le bail n'a pas pris fin.
Merci pour votre réponse.... j ai les clés de la maison car il y a mes affaires et lui a la télécommande du portail pour rentrer dans la propriété. Je ne veux plus lui payer quoi que ce soit car il ma volé pleins de choses ... donc je vais quitter la maison et être hébergée ailleurs pour pouvoir m en sortir financièrement... donc je peux prouver mon déménagement avec le bail , mais il faut que je déménage vite mes meubles pour ne pas à avoir lui payer cette indemnité???merci
Gayomi
Messages postés
6992
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2019
2282 -
il faut que je déménage vite mes meubles pour ne pas à avoir lui payer cette indemnité???
Oui.
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une