Qui doit payer le mur de soutenement
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison en lotissement et mon voisin dont le terrain etait a 20 cm près identique au mien (en hauteur j'entends), vient de décaisser pour faire sa maison, du coup je me retrve avec un fossé de 2 m environ car sa maison, du moins son garage, est plus basse que la mienne
quand nous avons discuté de mur de cloture, on a bien vu qu'il fallait faire un mur de soutènement mais mon voisin veut que je prenne ce mur en charge a hauteur de 50% , en a t il le droit ? je n'ai pas demandé a ce qu'il décaisse pour mettre sa maison, y a t il un texte de loi indiquant a qui incombe ses frais ?
merci pour votre réponse
delph
je suis propriétaire d'une maison en lotissement et mon voisin dont le terrain etait a 20 cm près identique au mien (en hauteur j'entends), vient de décaisser pour faire sa maison, du coup je me retrve avec un fossé de 2 m environ car sa maison, du moins son garage, est plus basse que la mienne
quand nous avons discuté de mur de cloture, on a bien vu qu'il fallait faire un mur de soutènement mais mon voisin veut que je prenne ce mur en charge a hauteur de 50% , en a t il le droit ? je n'ai pas demandé a ce qu'il décaisse pour mettre sa maison, y a t il un texte de loi indiquant a qui incombe ses frais ?
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delph
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jaqot
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3 oct. 2011 à 19:25
3 oct. 2011 à 19:25
bonsoir , c est celui qui change la nature du terrain qui doit supporter les frais du mur de soutènement , donc votre voisin doit payer ce mur seul !!