Assurance habitation pas au nom du propriétaire et sinistre
duchesse05
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2019
-
27 août 2019 à 14:23
Diverker - 27 août 2019 à 22:54
Diverker - 27 août 2019 à 22:54
A voir également:
- Attestation assurance habitation pas au nom du locataire
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - - Modèles de lettres de location
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
1 réponse
Bonjour
Parce que rien n'interdit à quiconque d'assurer un bien sans qu'il en soit propriétaire.
Pour tonton, pas forcément bien; l'assurance (ne) sera tenue (que) par le souscripteur du contrat, ce qu'il n'est pas, à vos dires.
Sa (ex-) compagne peut parfaitement réclamer (pour elle) l'indemnisation contractuelle due.
Si par contre la cause provient de l'un des logements loués, et que le locataire ne peut s'exonérer, il pourra invoquer sa bonne étoile.
Sinon, votre inquiétude est fondée.
aujourd'hui courrier de l'assurance disant qu'une séparation entre eux ayant été enregistrée en 2012, mon oncle n'a pas d'assurance propre pour ce batiment
Si l'assurance a bien enregistré cette séparation, pourquoi a-t-elle continué à assurer le batiment?
Parce que rien n'interdit à quiconque d'assurer un bien sans qu'il en soit propriétaire.
Et surtout comment cela va se passer pour l'indemnisation du sinistre?
Pour tonton, pas forcément bien; l'assurance (ne) sera tenue (que) par le souscripteur du contrat, ce qu'il n'est pas, à vos dires.
Sa (ex-) compagne peut parfaitement réclamer (pour elle) l'indemnisation contractuelle due.
Si par contre la cause provient de l'un des logements loués, et que le locataire ne peut s'exonérer, il pourra invoquer sa bonne étoile.
Sinon, votre inquiétude est fondée.