Supermarché - accusation à tort : Comment obtenir gain de cause?

Question

Bonjour,

Il nous arrive à nous tous, de tomber sur des agents de secu zélés. Parfois difficile de comprendre pourquoi on est choisi..! Pour ce qui ne savent pas, vous n'êtes pas obligé de vous laisser fouiller. Depuis que je connais mes droits, quand on me demande d'ouvrir mon sac, je demande "m'avez vous vu prendre quelque chose?", ce à quoi la personne répond non, trouve une excuse pour m'avoir importuné et ça s'arrête là. Mais pas toujours : une fois, le Mr dit non mais insiste, puis devant mon refus fini par dire oui JE VOUS AI VU PRENDRE, ce a quoi j'ai répondu J'APPELLE LA POLICE. Il répond "pas de soucis Mr", quand je prend mon téléphone.

Quelques secondes plus tard, il change étrangement d'avis et me dit "vous pouvez y aller". Je m'en vais donc vers les portes et bizarrement il me suit (en passant devant moi) et se met limite au milieu du passage de la porte et me dit "allez y monsieur" avec un sourire moqueur (qu'il avait déjà mais qui n'a fais que grandir). Je lui demande "allez où" croyant qu'il allait me suivre (ou autre?) et il me dit de partir. J'ai eu la sensation qu'il s'est bien foutu de ma gueule, en plus de m'avoir humilié.

Ça ne m'étonne pas qu'il se soit défilé quand j'ai pris le téléphone. Je n'ai pas appelé la police après non plus, je suppose (comme je le lis un peu partout) que ça ne sert de toute façon à rien plainte : je lis que même si l'ont reste sur place et qu'ils viennent assister la fouille et ne trouvent rien, ils refusent le dépôt de plainte. C'est pourtant de la diffamation. Certains parlent de demander un dédommagement à la direction du supermarché directement. Je poste ici pour avoir des retours d'expériences de personne ayant obtenu gain, quel qu'il soit, suite à ce type de problème. Merci d'avance.

Cordialement.

DCI · Accepted Answer

Bonjour,

Les agents de sécurité des magasins (et ailleurs) n'ont absolument pas le droit de "fouiller" sans autorisations les affaires personnelles. Ils ne peuvent que demander d'ouvrir les sacs mais sans y toucher sauf si le propriétaire les y autorise. Sinon, seul une OPJ ou équivalent peut le faire.

Voir ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

En particulier ceci => 
"La fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poche, etc.) d'une personne est assimilée à une perquisition.
Seul un officier de police judiciaire (OPJ) ou un gendarme peut fouiller dans les effets personnels d'une personne, en cas de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou de commission rogatoire.
Un douanier peut effectuer la fouille lors de la recherche d'une fraude.
Les agents de surveillance, de gardiennage ou de sûreté, y compris les agents agréés employés par des sociétés privées, peuvent inspecter visuellement les bagages à main et, avec le consentement de la personne, les fouiller. Toutefois, ils ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde."

Utilisateur anonyme · Answer

je ne pense pas que tu puisses avoir un dédommagement pour avoir été fouillé à tort, en tout cas je n'en ai jamais vu.

je pense que le mieux si tu as une tête qui ne revient pas aux vigiles et qu'on te demande régulièrement à te fouiller, c'est de simplement changer de supermarché.

comme je l'ai déjà dit par ailleurs, la police éborgne des gilets jaunes pacifiques et les enquêtes sont classées sans suite.

donc je pense que ton problème d'être accusé à tort serait classé sans suite encore plus vite.

tu es tout en bas de la pyramide sociale donc tu n'as aucun droit réel en France si ce n'est le droit de te taire.

Personne n'est obligé d'y croire mais c'est la triste réalité.

George · Answer

Bonjour eh bien vous n'avez vraiment pas de chance, si tous les agents de sécurité de tous les magasins vous demandent d'ouvrir votre sac ce n'est pas parce que vous avez une attitude étrange? 

Je ne défends pas les agents de sécurité mais ils ont des directives et c'est rare qu'ils demandent à fouiller un sac sans raison, il faudrait savoir pourquoi les agents de sécurité vous demandent systématiquement à vous de vouloir fouiller votre sac. 

Ensuite dans certains magasins ils demandent effectivement à contrôler les sacs à dos de tout le monde mais c 'est généralement indiqué que les sacs à dos doivent être présentés à l'agent de sécurité ou à la caisse. 

" C'est pourtant de la diffamation. " demander à contrôler un sac de la diffamation? 

"Certains parlent de demander un dédommagement à la direction du supermarché directement."

Demandez si vous voulez qui ne tente rien a rien, légalement si c'est affiché que vous devez présenter votre sac vous ne pouvez pas refuser. 

Maintenant il faut vraiment savoir pourquoi tous les agents de sécurités veulent absolument fouiller votre sac chaque fois.

Serge · Answer

Bonjour, pour faire suite à votre post; un agent de sécurité n'a aucun droit, sauf celui d'arrêter une personne en flagrant délit de vol et de le retenir, y compris par la force, jusqu'à l'arrivée des forces de l'ordre, vous pouvez, au vu de vos dires, demander une entrevue avec le directeur de l'établissement, ce dernier devrais remettre les choses en place. Je connais très bien , je suis un ancien responsable sécurité de la grande distribution. J'espère que cette réponse,vous aidera. Sachez que dans le cadre d'un plan Vigipirate, un agent de sécurité peux vous demander d'ouvrir votre sac, avant d'entrer dans le magasin, et si vous refusez, il peux vous inerdire l'entrée.

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