Pourquoi une quote part ?
Résolu
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Gayomi
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18 août 2019 à 23:21
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Comment voulez-vous qu'on devine depuis un forum ? Avez-vous posé la question au notaire ?
GKLONE
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Modifié le 18 août 2019 à 15:35
Modifié le 18 août 2019 à 15:35
Bonjour
La 'quote part' ? d'où sortez vous ce terme ?
Vous avez hérité de ce bien ? De vos parents ? Vous êtes 4 quoi : enfants héritiers ?
Ne s'agirait il pas plutôt de la réserve héréditaire ?
Qu'etes vous en train de faire à propos de ce bien ?
La 'quote part' ? d'où sortez vous ce terme ?
Vous avez hérité de ce bien ? De vos parents ? Vous êtes 4 quoi : enfants héritiers ?
Ne s'agirait il pas plutôt de la réserve héréditaire ?
Qu'etes vous en train de faire à propos de ce bien ?
ns sommes 4 héritiers dans la succession d'une tante décédée.
- gendre du défunt sous tutelle, (déjà héritier en ligne directe suite au décès de la fille du défunt (sa femme)
et par nouveau testament la défunte a désigné en plus :
-neveu,
-niéce par alliance indIrecte
-cousin par alliance indirecte.
Ce terme de "quote part" est sur un acte de vente et je ne comprends pas pourquoi ce bien vendu à 60000e avec une quote part de 45000e?????
nous héritons chacun du quart.
Mais où passent les 15000e de différence????
MERCI
- gendre du défunt sous tutelle, (déjà héritier en ligne directe suite au décès de la fille du défunt (sa femme)
et par nouveau testament la défunte a désigné en plus :
-neveu,
-niéce par alliance indIrecte
-cousin par alliance indirecte.
Ce terme de "quote part" est sur un acte de vente et je ne comprends pas pourquoi ce bien vendu à 60000e avec une quote part de 45000e?????
nous héritons chacun du quart.
Mais où passent les 15000e de différence????
MERCI
Valenchantée
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18 août 2019 à 20:45
18 août 2019 à 20:45
Bonsoir,
Au vu des liens de famille, je dirais qu'ils passent dans les droits de succession.
Cordialement,
Val
Au vu des liens de famille, je dirais qu'ils passent dans les droits de succession.
Cordialement,
Val
GKLONE
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Valenchantée
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Modifié le 18 août 2019 à 22:42
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Et les frais de notaire et les droits de partage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...