Frais résiliation
grisou53
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Modifié le 16 août 2019 à 06:30
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 août 2019 à 14:03
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 août 2019 à 14:03
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2 réponses
Afrikarnak
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Modifié le 15 août 2019 à 16:40
Modifié le 15 août 2019 à 16:40
Bonjour
En principe les frais de résiliation sont indiqués dans les CGV SFR.. Les lire..
Ces 'frais ' doivent être conformes à ce qui est énoncé dans l'Art. L224-48 du Code Conso..
FREE n'a aucune obligation d'informer qui que ce soit de ces frais, le Client est censé avoir lu et compris les CGV de l'Opérateur précédent.
Nos scribes étant partis à la mer nous ne pouvons rien dicter (D'ailleurs il n'y aurait rien à écrire..).
A+
En principe les frais de résiliation sont indiqués dans les CGV SFR.. Les lire..
Ces 'frais ' doivent être conformes à ce qui est énoncé dans l'Art. L224-48 du Code Conso..
FREE n'a aucune obligation d'informer qui que ce soit de ces frais, le Client est censé avoir lu et compris les CGV de l'Opérateur précédent.
Nos scribes étant partis à la mer nous ne pouvons rien dicter (D'ailleurs il n'y aurait rien à écrire..).
A+
Si vous voulez des lettres consultez un avocat ça risque de vous coûter plus cher, à vous de voir.
bretecher
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16 août 2019 à 10:38
16 août 2019 à 10:38
super réponse avec plus de frais!
16 août 2019 à 13:26
merc i de m"avoir répondue
mais il n'y a pas la loie chatel qui interdie
se genre de frais
merci a vous
16 août 2019 à 14:03