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Résiliation de basic fit pendant l engagement

skippy -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je voulais savoir si lorsqu il y a eu une perte d emploi de mon conjoint il y a 3 mois et moi étant en congé parental on pouvait résilier un abonnement en cours de basic fit sachant que j ai fais stopper les prélèvements depuis 3 mois car je ne pouvais plus payer et maintenant ils veulent que je paye ce que j ai pas pu faire et me mettre en recouvrement étant encore engagé chez eux est ce que la perte d un emploi et le congé parental peut être un motif de résiliation ? merci de vos réponses
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 139
 
Re:

Pour 90€ ce serait assez étonnant de se retrouver avec une Injonction de Payer.. Mais tout est possible..

A+
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Réponse 2 / 3
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 139
 
Bonjour

Ton Contrat évoque t'il la possibilité de résiliation pour motif légitime ?

A+
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skippy
 
il y a motif medical ou dossier surendettement ou cause de déménagement mais moi j ai cru voir aussi motif pour perte d emploi mais je suis pas sûr
0
Réponse 3 / 3
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 139
 
Re:

Si le motif 'perte d'emploi' est indiqué aux CGV comme étant un motif de résiliation sans frais alors la Salle doit l'admettre. Cf Code Civil L1103:

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Vérifier la présence de ce motif..

A+
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 
Je ne sais pas si le motif de perte d'emploi s'applique également lorsque c'est le conjoint (s'ils sont vraiment mariés) et non le contractant qui perd son emploi. Le contrat lie madame à la salle de sport. La perte d'emploi de monsieur est à priori extérieur au contrat.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 139 > AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Re:

Exact.. Et le fait d'être en Congé Parental n'a aucune incidence car ce n'est pas un 'évènement imprévisible'.. Donc pas de solution miracle..

Ceci dit le montant réclamé n'est sans doute pas important ce qui exclut à 95% un recouvrement forcé suite à un Jugement..

A+
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skippy > Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
donc cela est possible qu il me demande la somme dû ?
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skippy > Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
ils veulent me mettre en recouvrement pour 90 euros est ce que si je ne paye pas ils peuvent allez plus loin ?
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