Stationnement voie publique
David
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Modifié le 13 août 2019 à 13:49
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 13 août 2019 à 14:06
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A voir également:
- Stationnement voie publique
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2 réponses
Pierrecastor
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13 août 2019 à 13:58
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Salut
Tant qu'ils respectent les règles du stationnement, vous n'avez pas de recours possible.
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dna.factory
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13 août 2019 à 14:05
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Les places dans la rue ne sont pas réservées d'aucune façon (y compris les places handicapées qui sont interdites à une catégorie de la population, mais pas réservées autrement).
Tant qu'ils occupent des places légitimes, et ne restent pas au même emplacement plus de 7 jours, il n'y a aucun recours légal.
Tant qu'ils occupent des places légitimes, et ne restent pas au même emplacement plus de 7 jours, il n'y a aucun recours légal.
Pierrecastor
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13 août 2019 à 14:06
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ne restent pas au même emplacement plus de 7 jours
Ca peut être moins selon les communes.
Mais la, vu le stationnement alterné, je ne pense pas que ça entre en jeu.