L’agence peut-elle refuser un colocataire?

Vince0633 Messages postés 15 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,

Je suis dans un appart depuis 5 ans. Mon ancien coloc est parti et je suis désormais seul dedans. Je ne peux clairement pas assumer le loyer et ai donc cherché un nouveau colocataire que j’ai trouvé.
Sauf que problème, l’agence lui a dit qu’on ne pouvait pas faire 2 baux et que du coup, son garant serait mon garant. Également, elle refuse de faire 2 baux séparés.
Peux-t-on changer ça?

Cordialement

3 réponses

djivi38 Messages postés 64774 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043
 
bonjour,

avez-vous un contrat de location individuel (et donc votre ancien coloc avait son propre contrat) ou avez-vous un contrat unique (vous et votre ex coloc étiez sur le même contrat) ?

cdt.
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Vince0633 Messages postés 15 Statut Membre
 
Bonjour et merci pour votre réponse.
J’ai signé un avenant à l’arrivée de mon ancien coloc et j’ai apprit 2 n’es plus tard qu’il avait mit sa mère comme garante pour nous 2. Quand il est arrivé j’ai signé un avenant seulement
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djivi38 Messages postés 64774 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043 > Vince0633 Messages postés 15 Statut Membre
 
Donc, c'est un bail unique. Les nouveaux colocataires signeront donc comme vous un avenant.
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Vince0633 Messages postés 15 Statut Membre
 
Oui mais l’agence veut un seul et unique garant. Sauf que je n’ai pas de garant possible et j’imagine mal demander à quelqu’un qui ne me connaît pas de se porter garant pour moi... je voulais juste savoir si l’agence pouvait imposer ce procédé, dans ce cas, j’aurais certainement énormément de difficulté à trouver un colocataire.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Bail unique ou pas, l'agence ne peut pas imposer un seul garant et surtout pas que le garant de l'un soit aussi le garant de l'autre ... ! Encore des incompétents ...

Cdlt
Val
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Vince0633 Messages postés 15 Statut Membre
 
Vous êtes sûre de ça?
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Utilisateur anonyme
 
Vous devriez montrer cet article de la loi de 89 à l'agence :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031009760/2015-09-29/

Notamment :
VI. ― La solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, elles s'éteignent au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.

L'acte de cautionnement des obligations d'un ou de plusieurs colocataires résultant de la conclusion d'un contrat de bail d'une colocation identifie nécessairement, sous peine de nullité, le colocataire pour lequel l'extinction de la solidarité met fin à l'engagement de la caution.
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Vince0633 Messages postés 15 Statut Membre
 
Ma question ce n’est pas exactement ça. Mon ancien colocataire avait mit sa mère comme garante de l’appart pour lui et pour moi. Il a quitté l’appartement et je cherche un nouveau colocataire. Ma question c’est estce Que l’agence peut exiger un seul garant pour le prochain coloc et pour moi-même? Elle aurait dit à un potentiel colocataire que ses parents qui sont des garants devraient également être garants pour moi.
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Utilisateur anonyme
 
bah non : elle ne peut pas exiger un seul garant commun;
relisez (moins de mots)
L'acte de cautionnement identifie nécessairement, sous peine de nullité, le colocataire 
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561 > Vince0633 Messages postés 15 Statut Membre
 
si la mère de votre ex-colocataire s'est portée caution pour vous, elle est toujours votre garante à l'heure actuelle donc ...
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561 > Utilisateur anonyme
 
Bonjour Anémone,

Cette phrase veut simplement dire que l'acte de cautionnement doit identifier la personne précise pour laquelle le garant s'engage ... pas qu'il y a un garant par colocataire

Cdlt
Val
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Utilisateur anonyme
 
oui merci, mais je maintiens qu'il est illégal de demander un garant unique pour tous les colocataires.
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Utilisateur anonyme
 
Pour être le plus clair possible, l’agence me dit qu’elle ne fait que des baux co-solidaires. Est elle en droit d’exiger ça?

L'agence est en droit (sur la base du mandat avec le propriétaire) de décider de la forme de bail qu'elle propose.

Elle peut aussi imposer ses critères de sélection pour les colocataires (dans le respect de la loi). A mon avis le garant unique est un faux prétexte pour rejeter la personne que vous avez trouvée ... (parce qu'ils n'ont pas trouvé autre chose et qu'ils ne veulent pas donner la vraie raison : discrimination ou autre) .

Donc ne vous crispez pas la-dessus si vous voulez une solution rapide.... Ou alors vous cherchez ailleurs et basta. Vous n'êtes pas en position de force.
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Vince0633 Messages postés 15 Statut Membre
 
En fait je sais que l’agence aimerait récupérer l’appart et arrêter la colocation. Le soucis c’est que je suis dans une situation précaire (en fin de droit au chomage suite à une formation de reconversion) et même si je n’ai jamais fait de soucis pour payer mon loyer, ils veulent que je quitte le lieu. Sauf que je n’ai pas d’autres endroits où aller et je peux assumer mon loyer ici mais simplement ma part en attendant de trouver une meilleure situation.
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Utilisateur anonyme
 
Alors si le sortant est sorti depuis moins de 6 mois, il est toujours solidaire du paiement du loyer. ais c'est du court terme, si vous ne payez pas la totalité du loyer, vous serez à terme expulsé.
Donc préparez vous soit à accepter n'importe quel autre colocataire (solvable) soit à partir.

Le problème du garant est tout à fait secondaire, puisque la solidarité est d'abord entre les colocataires. Et si l'un des colocataires ne paye pas, c'est le garant de n'importe lequel que l'agence peut solliciter.
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Vince0633 Messages postés 15 Statut Membre
 
Oui, comme je vous ai dit j’ai mis toute ma paye de juillet pour payer le loyer du mois d’aout. Je veux bien accepter n’importe qui, mais n’ayant pas de garant, il devra avoir un garant pour tous les 2? Ma question était plus la dessus, si l’agence peut exiger de mettre en place un bail de co-solidarité? Et s’il y aurait des astuces à cela
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Ben si, vous avez un garant ! à moins que votre garant n'ait demandé la résiliation de son engagement ou que son engagement ait pris fin avant le départ de votre ex-colocataire ?
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Vince0633 Messages postés 15 Statut Membre
 
Oui il a prit fin au moment où mon ancien colocataire est parti.
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