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L’agence peut-elle refuser un colocataire?

Vince0633 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2019 - 13 août 2019 à 08:52
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 août 2019 à 20:14

Bonjour à tous,

Je suis dans un appart depuis 5 ans. Mon ancien coloc est parti et je suis désormais seul dedans. Je ne peux clairement pas assumer le loyer et ai donc cherché un nouveau colocataire que j’ai trouvé.
Sauf que problème, l’agence lui a dit qu’on ne pouvait pas faire 2 baux et que du coup, son garant serait mon garant. Également, elle refuse de faire 2 baux séparés.
Peux-t-on changer ça?

Cordialement

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3 réponses

Réponse 1 / 3

djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 420
13 août 2019 à 16:45

bonjour,

avez-vous un contrat de location individuel (et donc votre ancien coloc avait son propre contrat) ou avez-vous un contrat unique (vous et votre ex coloc étiez sur le même contrat) ?

cdt.

Vince0633 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2019
13 août 2019 à 18:22

Bonjour et merci pour votre réponse.
J’ai signé un avenant à l’arrivée de mon ancien coloc et j’ai apprit 2 n’es plus tard qu’il avait mit sa mère comme garante pour nous 2. Quand il est arrivé j’ai signé un avenant seulement

djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 420 > Vince0633 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2019
13 août 2019 à 18:40

Donc, c'est un bail unique. Les nouveaux colocataires signeront donc comme vous un avenant.

Réponse 2 / 3

Utilisateur anonyme
13 août 2019 à 19:59

Vous devriez montrer cet article de la loi de 89 à l'agence :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031009760/2015-09-29/

Notamment :

VI. ― La solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, elles s'éteignent au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.

L'acte de cautionnement des obligations d'un ou de plusieurs colocataires résultant de la conclusion d'un contrat de bail d'une colocation identifie nécessairement, sous peine de nullité, le colocataire pour lequel l'extinction de la solidarité met fin à l'engagement de la caution.

Vince0633 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2019
14 août 2019 à 12:55

Ma question ce n’est pas exactement ça. Mon ancien colocataire avait mit sa mère comme garante de l’appart pour lui et pour moi. Il a quitté l’appartement et je cherche un nouveau colocataire. Ma question c’est estce Que l’agence peut exiger un seul garant pour le prochain coloc et pour moi-même? Elle aurait dit à un potentiel colocataire que ses parents qui sont des garants devraient également être garants pour moi.

Utilisateur anonyme
14 août 2019 à 13:00

bah non : elle ne peut pas exiger un seul garant commun;
relisez (moins de mots)

L'acte de cautionnement identifie nécessairement, sous peine de nullité, le colocataire

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536 > Vince0633 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2019
14 août 2019 à 13:25

si la mère de votre ex-colocataire s'est portée caution pour vous, elle est toujours votre garante à l'heure actuelle donc ...

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536 > Utilisateur anonyme
14 août 2019 à 13:27

Bonjour Anémone,

Cette phrase veut simplement dire que l'acte de cautionnement doit identifier la personne précise pour laquelle le garant s'engage ... pas qu'il y a un garant par colocataire

Cdlt
Val

Utilisateur anonyme
14 août 2019 à 14:32

oui merci, mais je maintiens qu'il est illégal de demander un garant unique pour tous les colocataires.

Réponse 3 / 3

Utilisateur anonyme
Modifié le 14 août 2019 à 14:44

Pour être le plus clair possible, l’agence me dit qu’elle ne fait que des baux co-solidaires. Est elle en droit d’exiger ça?

L'agence est en droit (sur la base du mandat avec le propriétaire) de décider de la forme de bail qu'elle propose.

Elle peut aussi imposer ses critères de sélection pour les colocataires (dans le respect de la loi). A mon avis le garant unique est un faux prétexte pour rejeter la personne que vous avez trouvée ... (parce qu'ils n'ont pas trouvé autre chose et qu'ils ne veulent pas donner la vraie raison : discrimination ou autre) .

Donc ne vous crispez pas la-dessus si vous voulez une solution rapide.... Ou alors vous cherchez ailleurs et basta. Vous n'êtes pas en position de force.

Vince0633 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2019
14 août 2019 à 14:49

En fait je sais que l’agence aimerait récupérer l’appart et arrêter la colocation. Le soucis c’est que je suis dans une situation précaire (en fin de droit au chomage suite à une formation de reconversion) et même si je n’ai jamais fait de soucis pour payer mon loyer, ils veulent que je quitte le lieu. Sauf que je n’ai pas d’autres endroits où aller et je peux assumer mon loyer ici mais simplement ma part en attendant de trouver une meilleure situation.

Utilisateur anonyme
14 août 2019 à 15:51

Alors si le sortant est sorti depuis moins de 6 mois, il est toujours solidaire du paiement du loyer. ais c'est du court terme, si vous ne payez pas la totalité du loyer, vous serez à terme expulsé.
Donc préparez vous soit à accepter n'importe quel autre colocataire (solvable) soit à partir.

Le problème du garant est tout à fait secondaire, puisque la solidarité est d'abord entre les colocataires. Et si l'un des colocataires ne paye pas, c'est le garant de n'importe lequel que l'agence peut solliciter.

Vince0633 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2019
14 août 2019 à 16:01

Oui, comme je vous ai dit j’ai mis toute ma paye de juillet pour payer le loyer du mois d’aout. Je veux bien accepter n’importe qui, mais n’ayant pas de garant, il devra avoir un garant pour tous les 2? Ma question était plus la dessus, si l’agence peut exiger de mettre en place un bail de co-solidarité? Et s’il y aurait des astuces à cela

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
14 août 2019 à 16:04

Ben si, vous avez un garant ! à moins que votre garant n'ait demandé la résiliation de son engagement ou que son engagement ait pris fin avant le départ de votre ex-colocataire ?

Vince0633 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2019
14 août 2019 à 16:35

Oui il a prit fin au moment où mon ancien colocataire est parti.

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