L’agence peut-elle refuser un colocataire?

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14 août 2019
- - Dernière réponse : Valenchantée
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14 août 2019
- 14 août 2019 à 20:14
Bonjour à tous,

Je suis dans un appart depuis 5 ans. Mon ancien coloc est parti et je suis désormais seul dedans. Je ne peux clairement pas assumer le loyer et ai donc cherché un nouveau colocataire que j’ai trouvé.
Sauf que problème, l’agence lui a dit qu’on ne pouvait pas faire 2 baux et que du coup, son garant serait mon garant. Également, elle refuse de faire 2 baux séparés.
Peux-t-on changer ça?

Cordialement
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14 août 2019
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Merci
bonjour,

avez-vous un contrat de location individuel (et donc votre ancien coloc avait son propre contrat) ou avez-vous un contrat unique (vous et votre ex coloc étiez sur le même contrat) ?

cdt.
Vince0633
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14 août 2019
-
Oui mais l’agence veut un seul et unique garant. Sauf que je n’ai pas de garant possible et j’imagine mal demander à quelqu’un qui ne me connaît pas de se porter garant pour moi... je voulais juste savoir si l’agence pouvait imposer ce procédé, dans ce cas, j’aurais certainement énormément de difficulté à trouver un colocataire.
Valenchantée
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14 août 2019
3843 -
Bonjour,

Bail unique ou pas, l'agence ne peut pas imposer un seul garant et surtout pas que le garant de l'un soit aussi le garant de l'autre ... ! Encore des incompétents ...

Cdlt
Val
Vince0633
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14 août 2019
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Vous êtes sûre de ça?
Valenchantée
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14 août 2019
3843 -
Bien sûr que je suis sûre ... par contre, elle choisit les locataires ...

Encore une fois, quand elle dit : "l’agence lui a dit qu’on ne pouvait pas faire 2 baux et que du coup, son garant serait mon garant." c'est une grosse c...... rie !! ce n'est pas pour rien que je parle d'incompétence.
Vince0633
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14 août 2019
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L’agence me dit qu’ils ne font que des baux co-solidaires
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14 août 2019
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Merci
Vous devriez montrer cet article de la loi de 89 à l'agence :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6B2B1D862AF66DAD97C0D3C1ABEC186B.tplgfr22s_1?idArticle=LEGIARTI000031009760&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20150929

Notamment :
VI. ― La solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, elles s'éteignent au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.

L'acte de cautionnement des obligations d'un ou de plusieurs colocataires résultant de la conclusion d'un contrat de bail d'une colocation identifie nécessairement, sous peine de nullité, le colocataire pour lequel l'extinction de la solidarité met fin à l'engagement de la caution.
Valenchantée
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14 août 2019
3843 > anemonedemer
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14 août 2019
-
Bonjour Anémone,

Cette phrase veut simplement dire que l'acte de cautionnement doit identifier la personne précise pour laquelle le garant s'engage ... pas qu'il y a un garant par colocataire

Cdlt
Val
anemonedemer
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14 août 2019
5487 -
oui merci, mais je maintiens qu'il est illégal de demander un garant unique pour tous les colocataires.
Vince0633
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14 août 2019
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Pour être le plus clair possible, l’agence me dit qu’elle ne fait que des baux co-solidaires. Est elle en droit d’exiger ça?
Valenchantée
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14 août 2019
3843 -
oui, elle peut, ce n'est pas le probleme
Valenchantée
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14 août 2019
3843 -
"il est illégal de demander un garant unique pour tous les colocataires." : non, ce n'est pas illégal. Pour que ce soit illégal, il faut que la loi l'interdise. Or, à ma connaissance, aucun article de loi l'interdit. ?
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14 août 2019
5487
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Merci
Pour être le plus clair possible, l’agence me dit qu’elle ne fait que des baux co-solidaires. Est elle en droit d’exiger ça?

L'agence est en droit (sur la base du mandat avec le propriétaire) de décider de la forme de bail qu'elle propose.

Elle peut aussi imposer ses critères de sélection pour les colocataires (dans le respect de la loi). A mon avis le garant unique est un faux prétexte pour rejeter la personne que vous avez trouvée ... (parce qu'ils n'ont pas trouvé autre chose et qu'ils ne veulent pas donner la vraie raison : discrimination ou autre) .

Donc ne vous crispez pas la-dessus si vous voulez une solution rapide.... Ou alors vous cherchez ailleurs et basta. Vous n'êtes pas en position de force.
Valenchantée
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14 août 2019
3843 -
Et pourquoi voulez vous faire un avenant ? et pourquoi ça ne pourrait pas être le même ? vous êtes expert en droit immobilier pour dire ça ,
Vince0633
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14 août 2019
-
... je veux faire un avenant car je ne peux pas prendre en charge le loyer seul...
Et ça ne peut pas être le même car celui qui était en place c’est la mère de l’ancien colocataire qui a quitté les lieux. Donc pour faire un avenant, il faudra un nouveau garant
djivi38
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5430 > Vince0633
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14 août 2019
-
Vous êtes long à la "comprenette" vous !!!!!
Puisque le garant de votre ex colocataire était aussi le vôtre (même si vous ne le connaissiez pas, il s'est engagé - d'après ce que vous avez dit - non seulement pour votre ex colocataire MAIS AUSSI POUR VOUS : donc PAS BESOIN DE FAIRE D'AVENANT, vous avez encore un garant jusqu'à ce que vous quittiez ce logement.
anemonedemer
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et le nouveau colocataire a-t-il un garant ?
Valenchantée
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14 août 2019
3843 -
Non pour faire un avenant il ne faut pas de nouveau garant !! Vous avez vu ça où ?

Il vous faut surtout un nouveau colocataire ! c'est lui qui demandera à ce que soit établi un avenant pour formaliser son arrivée et sa location. Le bailleur pourra lui demander un garant, ou pas, comme il veut.
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