Renseignement champ devenu jardin

aurelien - 7 août 2019 à 19:44
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 août 2019 à 20:59
Bonjour,
je viens pour un simple renseignement, voila ... il y a 5ans j'ai louer une maison en campagne , lors de mon installation le terrain étais un champ donc lors de la signature du bail , l'agence n'a pas pu calculer la superficie du terrain (champ). par la suite mon propriétaire a fait construire une autre maison coller a la mienne et a partir de là le champ est devenu un jardin qu'il à séparer en 2 parcelles (1hec et demi chaque maison) nous somme le mois d'Août 2019 et j'ai appeler mon propriétaire pour lui faire part que ne pouvant pas m'occuper d'autant de terrain , je laisse 1hec a mon voisin (lui a des poneys) mais il s'avère que lui a préfère tous donner à mon voisin ,donc me retrouve sans terrain ... est ce que je peut avoir des articles de lois , je vous remercie de votre attention cordialement un lecteur.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
7 août 2019 à 20:59
Bonjour

Le terrain, même sans sa superficie, est-il mentionné sur le bail ou l'état des lieux ?
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