Résiliation mandat d exclusivite

- - Dernière réponse :  alex - 8 août 2019 à 15:11
Bonjour,
Nous avons signé un mandat d exclusivité pour la vente d un appartement en octobre. J ai dénoncé par ar ce mandat en janvier pour pouvoir mettre nous meme une annonce direct propriétaire. Nous avons bien reçu l accusé de réception mais aucun retour de l agent immobilier . En juin, l agent a une offre suite à une visite qu il a faite. Nous avons fait une contre proposition car l offre est trop basse ( Aucune nouvelle de l agence depuis) Quelques jours plus tard, les mêmes acheteurs ont vu notre annonce en direct et nous ont contacté . Nous souhaitons cette fois ci accepter leur offre puisqu elle est plus élevée.( Ils nous ont par ailleurs précisé que l agence est très difficile à contacter). Nous sommes allés voir sur le site de l agence et notre appartement est toujours en exclusivité. Suite à quoi nous leur avons envoyé un mail pour leur demander de prendre en compte notre courrier de janvier. Et toujours aucune réponse. Sommes nous donc en obligation avec l agence? Merci par avance. C est très urgent car nous allons recevoir l offre très prochainement.
Afficher la suite 

6 réponses

Messages postés
16188
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2019
5547
0
Merci
Bonjour,
Si vos acheteurs ont visité l'appartement via l'agence, vous pouvez vendre en direct, mais vous êtes toujours tenu de payer les honoraires à l'agence pendant (le plus souvent) 12 mois (parfois 18 mois)
Relisez le mandat que vous avez signé....

NB : La mise à jour du site de l'agence est un détail sans importance.
Je vous remercie pour votre réponse. J ai pourtant envoyé en janvier un recommandé pour dénoncer le mandat et l’agence fait comme si ça n était pas le cas en publiant toujours l annonce sur son site. Pour moi, il me semble que je ne suis plus sous contrat avec eux?
anemonedemer
Messages postés
16188
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2019
5547 -
Mais peu importe ! Relisez ma réponse.
Désolée mais ce n est pas très clair pour moi. J ai résilié le mandat, l agence continue malgré tout à publier l annonce sur son site et organise des visites sans mandat donc. Et j ai encore des obligations envers elle? N aurait elle pas dû me faire signer une autre contrat?
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
26758
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 août 2019
5423
0
Merci
Bonsoir

Désolée mais ce n est pas très clair pour moi

car votre question n'est pas claire et vous faites un peu n'importe quoi alors reprenons

1) l'agence n'a plus de mandat, elle ne peut plus communiquer sur le bien , menacez de prévenir la CCI (qui gère les cartes professionnelles ) après capture d'écran des pubs par un huissier
Elle peut faire des visites si vous ne vous y opposez pas ( tant pis pour vous alors, vous ne pouvez avoir le beurre , l'argent du beurre ..) en faisant signer des mandats de recherche aux clients
2) les visites quand elle avait un mandat : l'acheteur sera obligé de passer par elle , au risque sinon de vous voir condamner tous les deux à payer des dommages et intérêts à l'agence ( ce qui est normal )
3) si elle a signé un mandat de recherche avec son acheteur , idem il devra passer par elle ( vous ne risquez rien, si ce n'est que votre acheteur prenne peur après la signature du compromis et annule tout )

conclusion : vous ne pourrez pas la contourner par rapport aux visites effectuées quand elle avait un mandat , et à vous de voir si vous souhaitez vous en occuper vous m^me , voir une autre agence ...mais ne faites plus n'importe quoi comme accepter des visites ...
Commenter la réponse de kasom
0
Merci
Bonsoir,

Avez vous juste résilier l'exclusivité, ce qui transforme le mandat exclusif en mandat simple, ou mis fin au mandat tout court, ce qui aurait mis fin à toute collaboration.
Bonjour, j ai vérifié sur le courrier que j ai envoyé. j ai résilié le mandat.
J ignorais à l époque que l agence aurait dû me refaire signer un contrat. Je pensais avoir seulement retirer l Exclusivite mais ce n est pas le cas.
L agence continue donc à mettre en vente mon appartement sans tenir compte de mon courrier.
kasom
Messages postés
26758
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 août 2019
5423 -
L agence continue donc à mettre en vente mon appartement sans tenir compte de mon courrier.

ok et vous attendez quoi comme réponse supplémentaire ? vous voulez un mouchoir ?
Commenter la réponse de alex
0
Merci
J attends de savoir si l agence peut se retourner contre moi si j accepte l offre de personnes qui ont visité l appartement avec l agence alors même que j avais résilié le mandat. Je ne veux pas de mouchoirs , j aimerai juste savoir quels risques j encoure. L agence pour moi n a pas fait son travail d informations et son travail tout court. Elle aurait dû si j ai bien compris me faire signer un mandat simple pour pouvoir continuer à vendre mon appartement.
kasom
Messages postés
26758
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 août 2019
5423 -
Soyons précis : soit l'agence n'avait plus de mandat ( vérifiez bien comment vous avez rédigé votre courrier de résiliation, vous aviez résilié le mandat ou juste l'exclusivité ? ) et dans ce cas elle ne peut rien vous réclamer
soit vous n'aviez résilié que l'exclusivité eyt dans ce cas vous êtes tenue de passer par elle
soit elle a fait signer un mandat à l'acheteur et dans ce cas lui est lié, vous ne risquez rien mais l'acheteur peut prendre peur

prenez la peine de bien lire ma réponse précédente
Ok je vous remercie. Ma lettre de résiliation était bien pour le mandat et non pas uniquement pour l
Exclusivite. L agence n a pas tenu compte de mon courrier et n a pas fait le nécessaire car elle aurait dû nous faire signer un mandat simple. Je suis donc en règle de mon côté. Quant à l acheteur, j ignore s il a signé quoi que ce soit. L agence nous a proposé son offre par téléphone. Je vais donc me renseigner sur ce point là. Merci encore et bonne journée
Si vous résiliez uniquement l'exclusivité, l'agence n'a pas besoin d'un nouveau mandat, le mandat existant reste, il passe juste d'exclusif a simple.

Quand a l'acheteur, si il vous dit qu'il ignore, faite vachement attention, car il sait tres bien ce qu'il a signé
Commenter la réponse de Marine06
Messages postés
16188
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2019
5547
0
Merci
J attends de savoir si l agence peut se retourner contre moi si j accepte l offre de personnes qui ont visité l appartement avec l agence alors même que j avais résilié le mandat.


Alors RELISEZ CE CONTRAT : même résilié, vous restez devoir les honoraires si l'acheteur vous a été présenté par l'agence, et pendant une certaine durée qui est en général de 12 mois au delà de la fin du mandat (ou du bon de visite) LIRE VOS ENGAGEMENTS !.
kasom
Messages postés
26758
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 août 2019
5423 -
bonjour anemone

, vous restez devoir les honoraires si l'acheteur vous a été présenté par l'agence,

visiblement visite 5 mois après la dénonciation du mandat ....
anemonedemer
Messages postés
16188
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2019
5547 -
sauf que : on ne sait pas ce qu'il y avait dans ce mandat et on ne sait pas non plus ce qui a été résilié (ou pas ) ... devant tant d'imprécisions ...; rien à ajouter !
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
16188
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2019
5547
0
Merci
 l offre de personnes qui ont visité l appartement avec l agence alors même que j avais résilié le mandat

Si vous avez résilié le mandat sans reprendre les clés ....
A part me dire de relire mon contrat, vous ne m avancez pas beaucoup . J ai lu le contrat et si je viens sur ce site, c est justement parce que je ne saisis pas mes engagements envers l agence. Il est en effet précisé que les honoraires sont dus : « même après expiration de ce mandat et ce pendant 12 mois avec un acheteur présenté par toute agence x durant la validité de ce mandat ». Mais que ce passe t il quand celui ci est résilié avant son terme?
Pendant combien de temps je suis liée à elle et a partir de quelle date? Celle de ma résiliation? Le contrat n est vraiment pas explicite.
anemonedemer
Messages postés
16188
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2019
5547 -
si vous avez laissé les clés c'est que vous acceptez l'intervention de l'agence et donc le mandat n'est pas vraiment résilié.... l'agence vous a présenté un acheteur, vous lui devez ses honoraires. Point.

Après c'est un juge qui vous départagera, mais à mon avis vous n'aurez pas gain de cause.
Ok merci! Je vais refuser l offre en direct. J espérais pouvoir faire valoir la non prise en compte de la résiliation de mon contrat mais apparemment c est beaucoup plus complexe. La vente ne se fera ni à l agence ni en direct et c est bien dommage car c est la seule que j ai eue en 10 mois.
anemonedemer
Messages postés
16188
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2019
5547 -
alors cherchez un compromis à 3 ... en négociant c'est souvent plus efficace qu'en s'envoyant des textes de loi en recommandé.
Donc en soit, vous allez refuser la seule offre que vous avez eu en 10 mois car elle vient de l'agence? et sans savoir si vous allez en avoir une avant un long tres long moment? dite a l'acquéreur qui a visiter le bien avec l'agence de passer par l'agence, ce qui est norrmal en soit. Maintenant si vous faite une petite réaction "epidermique" au fait que vous ne pouvez pas vendre au client présenté par l'agence sans l'agence.... Ma foi, c'est vous et uniquement vous que vous pénalisez en soit....Mais bon certains aimes la douleur....
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une