Frappé d'alignement

Annawinchester - 5 août 2019 à 16:52
 Annawinchester - 13 août 2019 à 14:03
Bonjour,

Mon compagnon a acheté une maison il y a maintenant un an, dans le but de la rénover et de faire une plus value. Lors de la signature du contrat de vente, le notaire (pressé car il partait en vacances) a notifié le fait que la maison était soumise a une servitude, sans rentrer dans les détails, et mon compagnon n'a pas posé de question.
La réalisation de travaux a donc été mentionnée, l'agent immobilier, l'ancien propriétaire et le notaire étaient donc au courant. Seulement, la maison est frappée d'alignement (depuis 1856) de ce fait la façade, qui tombe en ruine ne peut pas faire l'objet de travaux confortatifs, mon compagnon doit reculer la façade de 2m s'il souhaite pouvoir rénover la façade. Ce qui engendre une perte de 16m2 dans la maison qui n'en fait déjà que 60. Les travaux sont en suspens depuis avril 2019, mon compagnon continue de payer son crédit sans savoir quoi faire. Comment peut-on laisser des gens vendre des maisons tout en sachant qu'aucun travaux ne sera possible, et pourquoi la mairie ne rachète t'elle pas la parcelle si "le plan d'alignement" établie en 1988 est si important?

Je précise qu'il s'agit d'une maison mitoyenne et que si la façade doit être reculée il a un risque de faire tomber la maison voisine. De plus l'ancien propriétaire avait refait la toiture en 2017 sans demande d'autorisation à la mairie, et malgré la servitude. 2galement, il est notifié sur le certificat d'alignement: "La présente attestation d'alignement fait état de renseignements connus à ce jour par l'autorité émettrice. Elle constitue un simple document d'information et ne peut en aucun cas être considérée comme une autorisation administrative ni même un arrêté d'alignement."

JE ne comprends pas ce que cela signifie.

Y'a t'il quelque chose à faire pour se sortir de ce cauchemar?

Je vous remercie pour votre aide.

7 réponses

BmV Messages postés 91287 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 18 466
5 août 2019 à 17:00
Existe-t-il un plan d'alignement dans la commune, entériné par une délibération du conseil ?

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Annawinchester
6 août 2019 à 09:07
Sur le certificat d'alignement il est stipulé "le terrain concerné se situe en bordure de la voie publique communale, conformément au plan d'alignement approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 19/09/1859 et du 30/07/1888, modification par Délibération de Conseil Municipal en du 19/09/2011."
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