Terrain frappé d'alignement

foxane22 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 1 sept. 2010 à 08:55
 foxane 22 - 5 oct. 2010 à 16:38
Bonjour,

J'ai hérité d'un petit terrain et appris que celui-ci était frappé d'alignement. Comme j'ai l'intention de conserver ce terrain, qu'est que cela signifie pour moi? En fait:

- Quelles sont les contraintes, exigences et droits liés à cette mesure?
- Puis-je et dois-je entretenir le mur en limite(affectée par la mesure) coté rue?
- Quels sont les droits de la commune à mon égard pour ce terrain?
- Cette mesure est-elle irréversible?

cordialement

6 réponses

Aller voir à votre mairie pour explication c'est surement une partie seulement du terrain (exemple : agrandissement de la route) pour un projet future 2 ans ,5ans ,20ans .
Je connais des maisons frappées d'alignement depuis 50 ans et rien n'a bougé, car c'était un projet et il n'a pas abouti, mais il peut resurgir après plusieurs années.
Vous êtes toujours propriétaire du terrain et vous pouvez toujours en profiter devez l'entretenir.
Aller voir à votre maire pour explications, vous serais a quoi vous en tenir.
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