Division parcellaire sans PC
Titi64
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède 2 parcelles : 1 agricole l'autre non. Une maison est construite à cheval sur les 2. Je souhaite vendre la maison mais pas les terres agricoles. Je souhaite donc diviser la parcelle agricole pour mettre en vente la maison et garder les terres agricoles.
Quelles sont les démarches, les délais et les coûts à prévoir ?
Merci d'avance pour vos lumières
Je possède 2 parcelles : 1 agricole l'autre non. Une maison est construite à cheval sur les 2. Je souhaite vendre la maison mais pas les terres agricoles. Je souhaite donc diviser la parcelle agricole pour mettre en vente la maison et garder les terres agricoles.
Quelles sont les démarches, les délais et les coûts à prévoir ?
Merci d'avance pour vos lumières
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mettre en vente la partie non agricole (celle avec la maison).
Cdt
Euuuuh ... oui évidemment.
Mes lunettes ne sont pas réveillées, dirait-on ... ;-]