Division parcellaire sans PC
Titi64
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3 août 2019 à 07:48
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 août 2019 à 22:13
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2 réponses
BmV
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3 août 2019 à 09:27
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Faire faire un bornage et un PV d'arpentage de scission par un géomètre-expert puis demander à un notaire ou à une agence de procéder à la vente de la partie agricole.
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Josh Randall
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12 août 2019 à 22:13
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Bonjour
Vérifiez avec le géomètre s'il faut une déclaration préalable de division
Vérifiez avec le géomètre s'il faut une déclaration préalable de division
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2019 à 09:33
Mettre en vente la partie non agricole (celle avec la maison).
Cdt
3 août 2019 à 09:39
Euuuuh ... oui évidemment.
Mes lunettes ne sont pas réveillées, dirait-on ... ;-]