Division parcellaire sans PC

Titi64 -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 12 août 2019 à 22:13

Bonjour,
Je possède 2 parcelles : 1 agricole l'autre non. Une maison est construite à cheval sur les 2. Je souhaite vendre la maison mais pas les terres agricoles. Je souhaite donc diviser la parcelle agricole pour mettre en vente la maison et garder les terres agricoles.
Quelles sont les démarches, les délais et les coûts à prévoir ?
Merci d'avance pour vos lumières

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 43652 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 606

Faire faire un bornage et un PV d'arpentage de scission par un géomètre-expert puis demander à un notaire ou à une agence de procéder à la vente de la partie agricole.

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1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 770
  
  Bonjour BmV
  Mettre en vente la partie non agricole (celle avec la maison).
  
  Cdt
  
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  1. BmV Messages postés 43652 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 606 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Ah .... 8-S
    
    Euuuuh ... oui évidemment.
    Mes lunettes ne sont pas réveillées, dirait-on ... ;-]
    
    0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348

Bonjour

Vérifiez avec le géomètre s'il faut une déclaration préalable de division
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Division parcellaire sans PC

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