Division parcellaire sans PC

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 12 août 2019 à 22:13
Bonjour,
Je possède 2 parcelles : 1 agricole l'autre non. Une maison est construite à cheval sur les 2. Je souhaite vendre la maison mais pas les terres agricoles. Je souhaite donc diviser la parcelle agricole pour mettre en vente la maison et garder les terres agricoles.
Quelles sont les démarches, les délais et les coûts à prévoir ?
Merci d'avance pour vos lumières
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2 réponses

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Merci
Faire faire un bornage et un PV d'arpentage de scission par un géomètre-expert puis demander à un notaire ou à une agence de procéder à la vente de la partie agricole.

--
maylin27
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6678 -
Bonjour BmV
Mettre en vente la partie non agricole (celle avec la maison).

Cdt
BmV
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7018 > maylin27
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-
Ah .... 8-S

Euuuuh ... oui évidemment.
Mes lunettes ne sont pas réveillées, dirait-on ... ;-]
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Merci
Bonjour

Vérifiez avec le géomètre s'il faut une déclaration préalable de division
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