Division parcellaire sans PC

Titi64 -

Bonjour,
Je possède 2 parcelles : 1 agricole l'autre non. Une maison est construite à cheval sur les 2. Je souhaite vendre la maison mais pas les terres agricoles. Je souhaite donc diviser la parcelle agricole pour mettre en vente la maison et garder les terres agricoles.
Quelles sont les démarches, les délais et les coûts à prévoir ?
Merci d'avance pour vos lumières

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Modérateur
Faire faire un bornage et un PV d'arpentage de scission par un géomètre-expert puis demander à un notaire ou à une agence de procéder à la vente de la partie agricole.

--

0
1. maylin27 Contributeur
  
  Bonjour BmV
  Mettre en vente la partie non agricole (celle avec la maison).
  
  Cdt
  
  0
2. BmV Modérateur
  
  @maylin27Ah .... 8-S
  
  Euuuuh ... oui évidemment.
  Mes lunettes ne sont pas réveillées, dirait-on ... ;-]
  
  0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Modérateur
Bonjour

Vérifiez avec le géomètre s'il faut une déclaration préalable de division

0

Division parcellaire sans PC

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters