Division parcellaire sans PC

Titi64 -  
Bonjour,
Je possède 2 parcelles : 1 agricole l'autre non. Une maison est construite à cheval sur les 2. Je souhaite vendre la maison mais pas les terres agricoles. Je souhaite donc diviser la parcelle agricole pour mettre en vente la maison et garder les terres agricoles.
Quelles sont les démarches, les délais et les coûts à prévoir ?
Merci d'avance pour vos lumières

2 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Faire faire un bornage et un PV d'arpentage de scission par un géomètre-expert puis demander à un notaire ou à une agence de procéder à la vente de la partie agricole.

    --
    1. maylin27 Contributeur
      Bonjour BmV
      Mettre en vente la partie non agricole (celle avec la maison).

      Cdt
    2. BmV Modérateur
      @maylin27Ah .... 8-S

      Euuuuh ... oui évidemment.
      Mes lunettes ne sont pas réveillées, dirait-on ... ;-]
  2. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Vérifiez avec le géomètre s'il faut une déclaration préalable de division

    Discussions similaires

    Nº de division volumétrique ?
    Akela2

    6 réponses
    division d'un terrain en 2 lots pour donation
    alain

    6 réponses
    Frais de notaire suite à une division parcellaire
    starwage83

    1 réponse
    Comment trouver un numero de lot ?
    AU SECOURS !

    7 réponses
    Division lot volume
    isathis 67

    7 réponses