Demande de précisions concernant le bail de location

Leff - 3 août 2019 à 10:17
 Leff - 5 août 2019 à 10:12
Bonjour,
Nous avons reçu une lettre ordinaire de notre propriétaire hier nous disant, malgré un contrat de location de neuf ans et occupant cette maison depuis un peu moins de deux ans, qu'ils désiraient reprendre le logement !
Il est vrai qu'ils peuvent le faire et nous aurions six mois pour nous retourner.
Mais, à la lecture du contrat, j'ai un doute, pourriez-vous me dire si cela est normal en cours de contrat ou seulement à la fin des neuf ans pour lesquels nous nous sommes engagés ?

Cordialement
G.L.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 123
3 août 2019 à 16:57
bonjour,

Expliquez-nous pourquoi un bail de 9 ans ??

Un bail d'habitation de location nue est de 3 ans (si meublée : de 1 an), renouvelable par tacite reconduction.
Par ailleurs un congé émanant du bailleur doit être conforme à la loi... et une lettre ordinaire n'est pas valable. Donc, pour le moment, pas de panique :-)


cdt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
3 août 2019 à 17:03
bonjour,
si pas de congés, le bailleur vend occupé et cela ne change rien pour vous.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 123 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
3 août 2019 à 17:07
coucou maylin,

ce serait un congé pour reprise... ".... qu'ils désiraient reprendre le logement" ... ce qui ne change rien bien sûr sur la conformité à la loi d'un congé donné par un bailleur !

cdt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
3 août 2019 à 18:12
OH la la !! je vais me faire un café, car je fatigue.....
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 123 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
3 août 2019 à 18:15
non, c'est trop tard pour un café... ça va t'empêcher de bien t'endormir ,-))
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Pourquoi 9 ans ? Bail établi de proprio à locataire et qui arrangeait tout le monde à ce moment. Et puis pourquoi changé de logement toutes les cinq minutes ? hi !
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