Demande de précisions concernant le bail de location
Leff
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Leff -
Bonjour,
Nous avons reçu une lettre ordinaire de notre propriétaire hier nous disant, malgré un contrat de location de neuf ans et occupant cette maison depuis un peu moins de deux ans, qu'ils désiraient reprendre le logement !
Il est vrai qu'ils peuvent le faire et nous aurions six mois pour nous retourner.
Mais, à la lecture du contrat, j'ai un doute, pourriez-vous me dire si cela est normal en cours de contrat ou seulement à la fin des neuf ans pour lesquels nous nous sommes engagés ?
Cordialement
G.L.
Nous avons reçu une lettre ordinaire de notre propriétaire hier nous disant, malgré un contrat de location de neuf ans et occupant cette maison depuis un peu moins de deux ans, qu'ils désiraient reprendre le logement !
Il est vrai qu'ils peuvent le faire et nous aurions six mois pour nous retourner.
Mais, à la lecture du contrat, j'ai un doute, pourriez-vous me dire si cela est normal en cours de contrat ou seulement à la fin des neuf ans pour lesquels nous nous sommes engagés ?
Cordialement
G.L.
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
Expliquez-nous pourquoi un bail de 9 ans ??
Un bail d'habitation de location nue est de 3 ans (si meublée : de 1 an), renouvelable par tacite reconduction.
Par ailleurs un congé émanant du bailleur doit être conforme à la loi... et une lettre ordinaire n'est pas valable. Donc, pour le moment, pas de panique :-)
cdt.
Expliquez-nous pourquoi un bail de 9 ans ??
Un bail d'habitation de location nue est de 3 ans (si meublée : de 1 an), renouvelable par tacite reconduction.
Par ailleurs un congé émanant du bailleur doit être conforme à la loi... et une lettre ordinaire n'est pas valable. Donc, pour le moment, pas de panique :-)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si pas de congés, le bailleur vend occupé et cela ne change rien pour vous.
Cordialement
ce serait un congé pour reprise... ".... qu'ils désiraient reprendre le logement" ... ce qui ne change rien bien sûr sur la conformité à la loi d'un congé donné par un bailleur !
cdt.