Quels risques Vivre dans un local commercial

- - Dernière réponse : anemonedemer
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23 août 2019
- 31 juil. 2019 à 12:27
Bonjour,

Un proprietaire me propose un logement sans bail mais avec contrat car declaré comme local commercial. Quels sont mes risques en temps que locataire? (Declaration d'impots, absence de taxe d'habitation, responsabilité civile?)
Merci d'avance!
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Merci
Bonjour,
Si vous louez en bail commercial, vous n'etes pas protégé par le loi de 89. Donc les clauses du bail s'appliquent pour la durée, les paiements, la résiliation, etc.
Si ce local n'est pas adapté à l'habitation (= insalubre) vous risquez aussi votre santé, sans recours contre le bailleur.
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