Quels risques Vivre dans un local commercial

Denise -
Utilisateur anonyme - 31 juil. 2019 à 12:27

Bonjour,

Un proprietaire me propose un logement sans bail mais avec contrat car declaré comme local commercial. Quels sont mes risques en temps que locataire? (Declaration d'impots, absence de taxe d'habitation, responsabilité civile?)
Merci d'avance!

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,
Si vous louez en bail commercial, vous n'etes pas protégé par le loi de 89. Donc les clauses du bail s'appliquent pour la durée, les paiements, la résiliation, etc.
Si ce local n'est pas adapté à l'habitation (= insalubre) vous risquez aussi votre santé, sans recours contre le bailleur.

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