Piscine non déclarée en 1995

- - Dernière réponse :  Mimi13 - 30 juil. 2019 à 19:15
Bonjour,
Avant de poster ma question, j’ai lu ce que les autres membres avait demandé aux experts de ce forum et les réponses de ces derniers mais je n’ai pas trouvé la réponse à ma question (j’espère donc ne pas poser pour la énième fois la même question...)

Mon cas :
Nous sommes sur le point d’acheter une maison de village avec piscine construite en 1995. Aucune autorisation (mais apparemment pas nécessaire à cette époque d’après vos réponses), mais surtout aucun autre document ne peut être fourni par les propriétaires (aucune déclaration préalable non plus).

Aujourd’hui la parcelle que nous achetons appartient à une section du PLU qui interdit les piscines...


Ma question: une simple facture des propriétaires avec la date de la construction de la piscine en 1995 sera t’elle suffisante pour prouver qu’à l’époque pas besoin d’autorisation? Le manque de document même à titre informatif peut il nous mettre en difficulté?
En 1995, pas d’autorisation nécessaire mais également aucune déclaration préalable?
Le plu actuel qui interdit les piscines peut il nous jouer des tours?

Merci infiniment pour vos réponses.
Je vous souhaite une excellente journée
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2 réponses

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Bonjour

le notaire le confirmera; la facture suffit

de plus la piscine ayant plus de 10 ans, la commune ne peut rien faire, si ce n'est vous augmenetr la taxe foncière éventuellement ( si la piscine n'a pas été déclarée )
xplom
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bonjour suis ok avec kasom
une piscine n'est pas imposable mais donne une plus valus à la maison...cherchez l'erreur ou l'astuce du fisc..
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