Absence du diagnostic pour l'assainissement non collectif

JenniferM -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je souhaitais savoir si le diagnostic de l'assainissement non collectif fait partie des annexes obligatoires dans un compromis de vente ?

Merci de votre réponse

Jennifer M

1 réponse

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
assainissement non collectif
tobazma -
stan -

209 réponses
Rdv collectif avec conseiller France travail
Julien785 -
caroledu92 -

5 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
visite de veolia pour assainissement collectif et redevance
bob5000 -
aurad -

1 réponse