Absence du diagnostic pour l'assainissement non collectif

JenniferM -  
Bonjour,

Je souhaitais savoir si le diagnostic de l'assainissement non collectif fait partie des annexes obligatoires dans un compromis de vente ?

Merci de votre réponse

Jennifer M

1 réponse

Discussions similaires

assainissement non collectif
tobazma

209 réponses
Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme

2 réponses
Assainissement collectif non conforme decouvert après la signature du compromis.
Mateo

3 réponses
taxe assainissement collectif dans nouveau lotissement
mavbi

6 réponses
Participation Financière pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
karpov1

7 réponses