Droit d'échelle pour rénovation de toiture.
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Klotho
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 nov. 2019 à 18:10
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 nov. 2019 à 18:10
A voir également:
- Droit d'échelle pour rénovation de toiture.
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
4 réponses
Josh Randall
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12 août 2019 à 00:30
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Bonjour
Il va falloir passer par un conciliateur de justice avant une éventuelle saisine du TGI si le voisin refuse toujours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Il va falloir passer par un conciliateur de justice avant une éventuelle saisine du TGI si le voisin refuse toujours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse. Il me reste à espérer que tout se passera bien.
Cordiales salutations.
Je vous remercie pour votre réponse. Il me reste à espérer que tout se passera bien.
Cordiales salutations.
Klotho
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2 novembre 2019
2 nov. 2019 à 09:59
2 nov. 2019 à 09:59
Bonjour Monsieur,
La conciliation s'est très bien passée et les travaux de réfection de toiture sont terminés. Mes rapports avec mon voisin sont restés très courtois. Je vous remercie à nouveau pour ce site remarquable.
Avec mes plus cordiales salutations.
La conciliation s'est très bien passée et les travaux de réfection de toiture sont terminés. Mes rapports avec mon voisin sont restés très courtois. Je vous remercie à nouveau pour ce site remarquable.
Avec mes plus cordiales salutations.
Josh Randall
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2 nov. 2019 à 18:10
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Super !
Merci beaucoup pour votre retour.
Bonne continuation
Merci beaucoup pour votre retour.
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