Distance Forage et Fosse septique

Tregarec Messages postés 4 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,

Une agence immobilière est passée ce matin car je souhaitais une estimation en vue d’un projet de vente. Je suis sur forage (alimentaire) 50 mètres de profondeur et sur fosse septique avec épandage. L’agent immobilier me dit que je vais avoir un problème car le forage est à moins de 35 mètres de la fosse (environ 20 mètres). J’ai acheté la maison il y a quelques années et ces deux installations étaient en place mais pas cette réglementation. Comment se règle ce problème dans ce cas ?
Je suis dans les bouches du Rhône en zone agricole.
Merci pour vos conseils.

4 réponses

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 046
 
bonjour
et au niveau analyse bactériologique c'est bon ?
1
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

Difficile de répondre. Voir avec le SPANC et/ou l'Agence Régional de Santé ?
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Bonjour,

Josh dira si je dis une bêtise mais il me semble bien que les fosses septiques ne sont plus autorisées. Donc de toute façon, vous devez faire installer un assainissement aux normes (microstation ou fosse toutes eaux).

Cordialement,
0
Komar
 
"sur fosse septique avec épandage" : il doit s'agir en fait d'une fosse toutes eaux
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Merci Komar, j'avais zappé l'épandage.
0
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Je maitrise mal l'assainissement mais d'après ce que j'en ai lu, une fosse septique n'est pas interdite.
Et le document suivant dit même que fosse toutes eaux = fosse septique (page 13)
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_des_regles_et_bonnes_pratiques-v2.pdf
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Effectivement on voit "fosse toutes eaux (également appelée fosse septique"). Or, j'ai su, je ne sais plus comment, que la "vraie" fosse septique ne reçoit que les eaux vannes.
Bon, voici un éclairage : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/quelle-est-la-difference-entre-une-fosse-septique-a64.html
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Bonjour,

1. Vous ne faites rien mais, bien sûr, il va falloir prévenir l'acquéreur qui demandera peut-être une baisse de prix puisque c'est lui qui se tapera les travaux.

2. Vous déplacez la fosse.

3. Vous fermez le puits.

Cordialement,
0