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Changement de nom pour un bail de location

GG - 17 juil. 2019 à 19:22
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 17 juil. 2019 à 20:04
Bonjour,
Je vous explique ma situation, j'habite dans l'appartement de mes parents qui est à leurs noms notamment le contrat de l'occasion, or voilà a se jour, mes parents m'ont laisser leurs appartement pour que je puisse y vivre avec mon Mari, mais le problème c'est que le logement et toujours aux nom de mes parents,
Serait - il possible de changer de nom de l'occasion pour le mettre a mon nom et a celui de mon epoux ou dois t-on tous simplement changer de logement pour en avoir un à notre nom ?
Merci par avance pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
17 juil. 2019 à 19:37
Bonjour,

Vous devez en faire la demande auprès du bailleur.
Il est en droit d'opposer son refus.
0
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 154
17 juil. 2019 à 19:45
bonjour,

si c'est un logement social il y a des conditions.
0
Tournesol
17 juil. 2019 à 19:49
Oui nous attendons le topo , avec impatience.
Merci pour GG
0
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 154 > Tournesol
17 juil. 2019 à 19:56
Quel topo ? Je n'en ai pas fait sur ce sujet... ;-)
0
GG > djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024
17 juil. 2019 à 20:00
D'accord, merci beaucoup pour votre aide ????
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 154
17 juil. 2019 à 19:38
bonjour,


"contrat de l'occasion" ??
Je suppose que vous voulez parler d'un contrat de LOCATION...

Est-ce un logement social ou le propriétaire bailleur est-il un particulier ?

cdt.
0
Tournesol
17 juil. 2019 à 19:39
Bonjour,

Location dans son titre.
0
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 154 > Tournesol
17 juil. 2019 à 19:59
Oui, j'ai vu après, mais de toute façon... dans son texte :
"contrat de l'occasion"
et
"changer de nom de l'occasion"....
;-)
0
GG
17 juil. 2019 à 19:55
Bonjour,
C'est un contrat de Location concernant un logement social,
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djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 154 > GG
17 juil. 2019 à 20:04
OK. Merci de votre retour.

Voir les conditions dans ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

cdt.
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