Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de nom pour un bail de location

GG - 17 juil. 2019 à 19:22
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 17 juil. 2019 à 20:04
Bonjour,
Je vous explique ma situation, j'habite dans l'appartement de mes parents qui est à leurs noms notamment le contrat de l'occasion, or voilà a se jour, mes parents m'ont laisser leurs appartement pour que je puisse y vivre avec mon Mari, mais le problème c'est que le logement et toujours aux nom de mes parents,
Serait - il possible de changer de nom de l'occasion pour le mettre a mon nom et a celui de mon epoux ou dois t-on tous simplement changer de logement pour en avoir un à notre nom ?
Merci par avance pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
17 juil. 2019 à 19:37
Bonjour,

Vous devez en faire la demande auprès du bailleur.
Il est en droit d'opposer son refus.
0
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390
17 juil. 2019 à 19:45
bonjour,

si c'est un logement social il y a des conditions.
0
Tournesol
17 juil. 2019 à 19:49
Oui nous attendons le topo , avec impatience.
Merci pour GG
0
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390 > Tournesol
17 juil. 2019 à 19:56
Quel topo ? Je n'en ai pas fait sur ce sujet... ;-)
0
GG > djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
17 juil. 2019 à 20:00
D'accord, merci beaucoup pour votre aide ????
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390
17 juil. 2019 à 19:38
bonjour,


"contrat de l'occasion" ??
Je suppose que vous voulez parler d'un contrat de LOCATION...

Est-ce un logement social ou le propriétaire bailleur est-il un particulier ?

cdt.
0
Tournesol
17 juil. 2019 à 19:39
Bonjour,

Location dans son titre.
0
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390 > Tournesol
17 juil. 2019 à 19:59
Oui, j'ai vu après, mais de toute façon... dans son texte :
"contrat de l'occasion"
et
"changer de nom de l'occasion"....
;-)
0
GG
17 juil. 2019 à 19:55
Bonjour,
C'est un contrat de Location concernant un logement social,
0
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390 > GG
17 juil. 2019 à 20:04
OK. Merci de votre retour.

Voir les conditions dans ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

cdt.
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Bail à un seul nom mais vie en couple
aqmegirl84 -
djivi38 -

11 réponses
qui est mon employeur?
pétrin59 -
Yann22300 -

2 réponses
Avoir le meme nom de famille avec un Pacs?
sindy -
Serena -

8 réponses