Changement de nom pour un bail de location
GG
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djivi38 Messages postés 64750 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64750 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique ma situation, j'habite dans l'appartement de mes parents qui est à leurs noms notamment le contrat de l'occasion, or voilà a se jour, mes parents m'ont laisser leurs appartement pour que je puisse y vivre avec mon Mari, mais le problème c'est que le logement et toujours aux nom de mes parents,
Serait - il possible de changer de nom de l'occasion pour le mettre a mon nom et a celui de mon epoux ou dois t-on tous simplement changer de logement pour en avoir un à notre nom ?
Merci par avance pour votre réponse.
Je vous explique ma situation, j'habite dans l'appartement de mes parents qui est à leurs noms notamment le contrat de l'occasion, or voilà a se jour, mes parents m'ont laisser leurs appartement pour que je puisse y vivre avec mon Mari, mais le problème c'est que le logement et toujours aux nom de mes parents,
Serait - il possible de changer de nom de l'occasion pour le mettre a mon nom et a celui de mon epoux ou dois t-on tous simplement changer de logement pour en avoir un à notre nom ?
Merci par avance pour votre réponse.
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2 réponses
bonjour,
"contrat de l'occasion" ??
Je suppose que vous voulez parler d'un contrat de LOCATION...
Est-ce un logement social ou le propriétaire bailleur est-il un particulier ?
cdt.
"contrat de l'occasion" ??
Je suppose que vous voulez parler d'un contrat de LOCATION...
Est-ce un logement social ou le propriétaire bailleur est-il un particulier ?
cdt.
OK. Merci de votre retour.
Voir les conditions dans ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
Voir les conditions dans ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si c'est un logement social il y a des conditions.
Merci pour GG