Saisie arret
Jerome
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Jerome -
Jerome -
Bonjour,
En cas de risque de saisie mobilière, comment puis-je faire un inventaire des mobiliers de ma concubine qui n'a aucune raison d'être saisie pour une créance qui m'est propre (ancienne vie).
Nous n'avons pas de PACS ou de contrat de mariage, nous vivons simplement ensemble.
Beaucoup de ses meubles et électroménager n'ont pas ou plus de facture (ancien ou achetés d'occasion par leboncoin).
Merci par avance.
En cas de risque de saisie mobilière, comment puis-je faire un inventaire des mobiliers de ma concubine qui n'a aucune raison d'être saisie pour une créance qui m'est propre (ancienne vie).
Nous n'avons pas de PACS ou de contrat de mariage, nous vivons simplement ensemble.
Beaucoup de ses meubles et électroménager n'ont pas ou plus de facture (ancien ou achetés d'occasion par leboncoin).
Merci par avance.
A voir également:
- Saisie arret
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Prime ségur et arrêt maladie convention 66 - Forum conventions collectives
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Parce que très honnêtement, il n'y a aucune raison qu'elle subisse mes propres ennuis.