Interdiction de location courte durée
JulienLivache
-
djivi38 Messages postés 64975 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64975 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acquérir un appartement afin de faire de la location saisonnière ( moins de 120j par an), mais je reste dans le flou.
Voici ce que dit texto mon règlement de copro :
"Les locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement, par des personnes de bonne vie et moeurs, à l'exclusion de toute utilisation industrielle, commerciale ou artisanale, et notamment de tout commerce de location meublé, les professions libérales seront admises."
Etant donné qu'il y a un kinésithérapeute dans l'immeuble, puis-je faire de la location courte durée ?
Je vous remercie.
Julien
Je souhaite acquérir un appartement afin de faire de la location saisonnière ( moins de 120j par an), mais je reste dans le flou.
Voici ce que dit texto mon règlement de copro :
"Les locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement, par des personnes de bonne vie et moeurs, à l'exclusion de toute utilisation industrielle, commerciale ou artisanale, et notamment de tout commerce de location meublé, les professions libérales seront admises."
Etant donné qu'il y a un kinésithérapeute dans l'immeuble, puis-je faire de la location courte durée ?
Je vous remercie.
Julien
A voir également:
- Interdiction de location courte durée
- Contrat location meublé courte durée pdf - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bail courte durée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je confirme : non, pas de location saisonnière.
cdt.