Asl sans president

babette -  
 babette -
Bonjour, je suis propriétaire d'un pavillon dans une résidence privée et le président a démissionné et personne ne veut prendre la relève.La mairie doit elle reprendre les rues du lotissement? comment faire sans président? merci pour vos reponses

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Vous seriez donc en ASL.... et un président est obligatoire... éventuellement désigné par un juge saisi par un coloti...

    ceci est sans rapport avec un éventuelle reprise ou non des rues. Et si vous vouliez faire cela, il faudra un président pour d'une part discuter avec la Mairie et d'autre part signer l'acte de rétrocession.
    0
  2. babette
     
    Merci pour votre réponse ultra rapide! je vais me renseigner cdt
    0

Discussions similaires

un propriétaire non adhérent à l'asl s'oppose à la décision de fermer l'impasse
bayet1951 -
rambouillet41 -

5 réponses
ASL et problèmes
Louka -
andre78fr -

1 réponse
création d'une ASL par le promoteur
Vigilant -
Vigilant -

4 réponses
ASL et charges obligatoires
maison76140 -
maison76140 -

5 réponses
ASL et charges locatives récupérables
Nicolas13380 -
Valenchantée -

1 réponse