Asl sans president

- - Dernière réponse :  babette - 4 juil. 2019 à 12:58
Bonjour, je suis propriétaire d'un pavillon dans une résidence privée et le président a démissionné et personne ne veut prendre la relève.La mairie doit elle reprendre les rues du lotissement? comment faire sans président? merci pour vos reponses
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
4785
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2019
1145
0
Merci
Bonjour,

Vous seriez donc en ASL.... et un président est obligatoire... éventuellement désigné par un juge saisi par un coloti...

ceci est sans rapport avec un éventuelle reprise ou non des rues. Et si vous vouliez faire cela, il faudra un président pour d'une part discuter avec la Mairie et d'autre part signer l'acte de rétrocession.
Commenter la réponse de rambouillet41
0
Merci
Merci pour votre réponse ultra rapide! je vais me renseigner cdt
Commenter la réponse de babette
Dossier à la une