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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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4 juil. 2019 à 12:56
4 juil. 2019 à 12:56
Bonjour,
Vous seriez donc en ASL.... et un président est obligatoire... éventuellement désigné par un juge saisi par un coloti...
ceci est sans rapport avec un éventuelle reprise ou non des rues. Et si vous vouliez faire cela, il faudra un président pour d'une part discuter avec la Mairie et d'autre part signer l'acte de rétrocession.
Vous seriez donc en ASL.... et un président est obligatoire... éventuellement désigné par un juge saisi par un coloti...
ceci est sans rapport avec un éventuelle reprise ou non des rues. Et si vous vouliez faire cela, il faudra un président pour d'une part discuter avec la Mairie et d'autre part signer l'acte de rétrocession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...