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Asl sans president

babette -  
 babette -
Bonjour, je suis propriétaire d'un pavillon dans une résidence privée et le président a démissionné et personne ne veut prendre la relève.La mairie doit elle reprendre les rues du lotissement? comment faire sans président? merci pour vos reponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 742
 
Bonjour,

Vous seriez donc en ASL.... et un président est obligatoire... éventuellement désigné par un juge saisi par un coloti...

ceci est sans rapport avec un éventuelle reprise ou non des rues. Et si vous vouliez faire cela, il faudra un président pour d'une part discuter avec la Mairie et d'autre part signer l'acte de rétrocession.
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Réponse 2 / 2
babette
 
Merci pour votre réponse ultra rapide! je vais me renseigner cdt
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