Délais du préfet pour l'expulsion de ma locataire
guillaume00mas
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1 réponse
sleepy00
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2 juil. 2019 à 01:08
2 juil. 2019 à 01:08
Les délais dépendent des préfectures, et selon leur fonctionnement.
ils ont en effet 2 mois pour répondre, mais de nombreuses préfecture répondent après.
Vous risquez fortement de devoir attendre la période hivernale.
Peut être vous est il possible de prendre contact dès maintenant avec les services de la préfecture qui s'occupent du dossier, afin de leur indiquer que la demande sera faite fin août, et de voir si il est possible qu'ils traitent rapidement.
"j'ai peur de rentrer dans la trêve hivernal.... à nouveau."
je ne comprend pas le à nouveau, la procédure d'expulsion viens de commencer par le commandement de quitter, la précédent période hivernale ne s'appliquait donc pas à ce cas.
ils ont en effet 2 mois pour répondre, mais de nombreuses préfecture répondent après.
Vous risquez fortement de devoir attendre la période hivernale.
Peut être vous est il possible de prendre contact dès maintenant avec les services de la préfecture qui s'occupent du dossier, afin de leur indiquer que la demande sera faite fin août, et de voir si il est possible qu'ils traitent rapidement.
"j'ai peur de rentrer dans la trêve hivernal.... à nouveau."
je ne comprend pas le à nouveau, la procédure d'expulsion viens de commencer par le commandement de quitter, la précédent période hivernale ne s'appliquait donc pas à ce cas.
2 juil. 2019 à 10:49
Sleepy00 merci de votre réponse.
quand je dit que je vais de nouveau rentrer en trêve hivernal c'es juste pour moi symbolique car mon affaire dure depuis une année et que j'aurais vraiment l'impression d'avoir perdu beaucoup de temps a cause de cette lois. mais effectivement la précédente trêve hivernal n'a pas freiné la procedure jusqu'alors.