Délais du préfet pour l'expulsion de ma locataire

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- - Dernière réponse : guillaume00mas
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2 juillet 2019
- 2 juil. 2019 à 10:49
Bonjour,

ma locataire a reçue son commandement de quitter les lieux le 28 juin. Mon huissier me dit donc qu'il va faire la tentative d'expulsion le 30 Aout, jusque là tout est normal. cependant avec le délais de deux mois pour la réponse du préfet j'ai peur de rentrer dans la trêve hivernal.... à nouveau.
Mes question sont les suivantes,

-j'ai vu que il était possible que le préfet réponde plus vite si le locataire est de mauvaise fois. ce qui est le cas de ma locataire, mais comment le démontrer au préfet (peut-on lui montrer les conversations qu'on à pu avoir par exemple, ou juste avec les impayés et le fait qu'elle ne se présente pas au tribunal suffit au préfet de se rendre compte de sa mauvaise fois).

-Mon huissier m'a dit que ce délais de 2 mois était un MINIMUM, pourtant sur les forum est il semblerais plutôt que ce soit un MAXIMUM.

-quand le préfet répond, il donne une dates d'expulsion, ou il dit juste à l'huissier que l'expulsion avec le concours de la force publique est possible. et combien de temps met donc un huissier en général pour organiser cette expulsion.

En gros j'ai espoir de pouvoir expulser ma locataire avant novembre, mais pour cela il faudrais que le préfet réponde en un peu moins de deux mois et que l'huissier intervienne très rapidement après cela.

Je précise que mon logement se trouvent en seine et marne, a priori selon les préfectures les délais de réponse et les réponses peuvent varier.

Merci pour vos réponses
Cordialement
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1 réponse

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23 juillet 2019
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Merci
Les délais dépendent des préfectures, et selon leur fonctionnement.
ils ont en effet 2 mois pour répondre, mais de nombreuses préfecture répondent après.
Vous risquez fortement de devoir attendre la période hivernale.

Peut être vous est il possible de prendre contact dès maintenant avec les services de la préfecture qui s'occupent du dossier, afin de leur indiquer que la demande sera faite fin août, et de voir si il est possible qu'ils traitent rapidement.



"j'ai peur de rentrer dans la trêve hivernal.... à nouveau."

je ne comprend pas le à nouveau, la procédure d'expulsion viens de commencer par le commandement de quitter, la précédent période hivernale ne s'appliquait donc pas à ce cas.
guillaume00mas
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2 juillet 2019
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bonjour
Sleepy00 merci de votre réponse.
quand je dit que je vais de nouveau rentrer en trêve hivernal c'es juste pour moi symbolique car mon affaire dure depuis une année et que j'aurais vraiment l'impression d'avoir perdu beaucoup de temps a cause de cette lois. mais effectivement la précédente trêve hivernal n'a pas freiné la procedure jusqu'alors.
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