Texte de loi
Dorilys
-
djivi38 Messages postés 64839 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64839 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai la propriétaire d'une amie qui a fait un devis par un membre de sa famille pour emplifier le montant des réparations de l'appartement pour ne pas rendre la caution.
Mon amie avait fait appel à un expert pour faire vérifier l'appartement .( Celui ci avait dit que les dégâts des eaux n'était pas de leur faute est que c'était la propriétaire de payer.
Du coups ma question est est ce que la propriétaire a le droit de faire un devis des réparations par un membre de sa famille?
Et si non pouvez me donner le texte de loi qui le dit car je ne le trouve pas.
Merci.
Mon amie avait fait appel à un expert pour faire vérifier l'appartement .( Celui ci avait dit que les dégâts des eaux n'était pas de leur faute est que c'était la propriétaire de payer.
Du coups ma question est est ce que la propriétaire a le droit de faire un devis des réparations par un membre de sa famille?
Et si non pouvez me donner le texte de loi qui le dit car je ne le trouve pas.
Merci.
A voir également:
- Texte de loi
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Rgpd texte - Guide
- Loi alur - Guide
2 réponses
Bonjour,
Voir la permanence gratuite de l'ADIL proche de chez vous.
Vous aurez des réponses juridiques.
Voir la permanence gratuite de l'ADIL proche de chez vous.
Vous aurez des réponses juridiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...