Commerce ou appartement

Yayakinkin -  
Bonjour mon propriétaire nous a louer une appartement avec 2 chambre mais on me dit que ses une creperie et qui n'a pas le droit de louer comme ses un commerce comment je peut savoir que ses vrai merci

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  2. kasom Modérateur
    bonjour

    Vous allez à la mairie demander s'ils savent comment est enregistré le bien

    et vous allez voir l'ADIL ( cherchez sur internet) de votre département pour vous défendre

    Discussions similaires

    Prélèvement par Irlande commerce électronique
    mariedolores

    1 réponse
    Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
    eve

    4 réponses
    prélèvement douteux CB
    la-reina

    2 réponses
    Débits par carte de commerce électronique Apple
    Vieira

    1 réponse
    Bruit de pas venant du voisin du dessus
    Emeric_34

    7 réponses