Constat d huissier

Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 4 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2019
- - Dernière réponse :  Andy69400 - 1 juil. 2019 à 13:05
Bonjour,
Bonjour,
je suis a la recherche d infos:est il possible de faire faire un constat d huissier dans l entreprise ou l on est salarié pour faire constater qu une machine est dangeureuse et que celle ci a causer un accident de travail,par exemple?
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
14379
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
2846
2
Merci
Bonjour,

L'huissier ne peux pas rentrer dans les locaux de l'entreprise sans l'accord de l'entreprise ou l'accord d'un juge.

Si vous avez un CHSCT au sein de l'entreprise, c'est auprès d'eux qu'il faut signaler le problème.
et aux responsables dans l'entreprise

si rien n'est fait après avoir signalé, il faut prendre contact avec l'inspection du travail.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24222 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de sleepy00
0
Merci
Merci pour la réponse ,mais l entreprise est toute petite,je suis le seul salarié,je vais donc me rapprocher de l inspection du travail
Commenter la réponse de Andy69400
Dossier à la une