Sujet Précédent Sujet Suivant

Remplacement des fenêtres usagées?propriétaire ou locataire

Résolu
rosewana47 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - Modifié par pititenouette le 24/11/2015 à 23:51
rosewana47 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - 25 nov. 2015 à 18:33
Bonjour,
J'habite dans un logement social dont les immeubles sont très anciens.
Les fenêtres ont été changées et remplacées par des doubles vitrages en PVC.
Seulement, seule la fenêtre des WC n'a pas été changées et est très (date de construction du bâtiment) ! l'air passe au travers et il fait très froid dans cette pièce ne hiver et refroidit les autres pièces.
Ma question ;
sont-ils obligés de changer cette fenêtre à notre demande ? nous sommes 24 locataires !

5 réponses

Réponse 1 / 5
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
Modifié par Valenchantée le 24/11/2015 à 20:44
Bonjour,

Oui bien sûr qu'ils doivent changer cette fenêtre vétuste puisque la loi du 6 juillet 89 obligent les bailleurs, même sociaux, à remplacer "tout ce qui périt par vétusté".

Vous leur faites donc une belle lettre de mise en demeure, par RAR, pour exiger que cette fenêtre, parfaitement vétuste, doit être changée et qu'il leur incombe, en tant que bailleurs, même sociaux, de veiller au bon état d'usage du logement qu'ils vous louent.

Cdlt

Val
7
rosewana47 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017
25 nov. 2015 à 09:31
merci pour votre réponse !
Mais sùr que 24 fenêtres a changer ça fait une grosse somme d'argent, mais est-ce qu'ils les répartissent dans les charges locatives ?
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
Modifié par Valenchantée le 25/11/2015 à 15:02
Non puisque c'est à la charge du propriétaire. Celui-ci ne peut donc pas les répercuter sur les charges locatives.

(et pour répondre à Paul-Bernard, oui, cela m'a quelque peu interloquée puis j'ai supposé que Rosewana parlait de 24 fenêtres)
0

Discussions similaires

Loi sur obligation à changer les fenetres
LauretteB -
BmV -

5 réponses
Obligations propriétaire fenêtre
jn.syl -
jaqot -

28 réponses
Vitre cassée par cause extérieure, qui paie ?
rebootman -
Adeline -

8 réponses
maison mal isolée grosse facture EDF
shoush -
Azerty -

11 réponses
Double vitrage obligatoire pour bailleurs ?
Chrisreptile -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
Double Vitrage obligatoire location 2020
Oni -
Utilisateur anonyme -

3 réponses